La Cour d'appel fédérale a statué lundi que la poursuite intentée par le gouvernement canadien contre U.S. Steel devait aller de l'avant sans délai, après avoir rejeté la requête du géant américain de l'acier, qui souhaitait que les procédures soient suspendues.
Le producteur d'acier de Pittsburgh, en Pennsylvanie, avait demandé à la cour qu'elle suspende la poursuite intentée par Ottawa, le temps qu'il fasse appel d'un précédent jugement estimant valables et constitutionnels les arguments soumis par le gouvernement fédéral.
Dans une décision rendue lundi, le tribunal a toutefois rejeté la requête de l'entreprise. Il a estimé que le dossier soumis par U.S. Steel reposait davantage sur une opinion que sur des faits.
Ottawa reproche à l'entreprise américaine de ne pas avoir respecté les promesses en matière d'emplois et de production qu'elle avait faites en vertu de la Loi sur Investissement Canada lors de l'acquisition de la société ontarienne Stelco, au coût de plus de 1 milliard $, en 2007.
Si le producteur d'acier est reconnu coupable, il pourrait être condamné à verser une amende de plusieurs millions de dollars ou encore être contraint de céder ses actifs canadiens.