Ottawa a présenté hier son plan de transition vers une commission nationale des marchés financiers. Ce plan s'appuie sur une structure axée sur une présence régionale, plutôt que sur un contrôle centralisé. Malgré tout, Québec ne change pas sa position: la démarche est une intrusion dans ses champs de compétence.

Hugo De Grandpré LA PRESSE

Le Bureau de transition canadien en valeurs mobilières a tracé les grandes lignes d'une structure à plusieurs plateformes, où un conseil des ministres composé de représentants des provinces aurait un rôle consultatif; une division de réglementation serait dirigée par un régulateur en chef, lui-même assisté de régulateurs en chef adjoints répartis dans des bureaux locaux; et d'un Tribunal canadien de valeurs mobilières avec lui aussi une présence pancanadienne.

Le régulateur en chef jouera en quelque sorte le rôle du PDG de l'Autorité canadienne de réglementation des valeurs mobilières. L'endroit où ses bureaux seront établis reste à déterminer. «Mais ce ne sera pas le siège social conventionnel où toutes les décisions sont prises et par où tous les dossiers doivent passer pour être approuvés», a insisté Brian Davies, vice-président du bureau de transition, au cours d'un entretien avec La Presse.

«Nous avons réellement adopté une structure où il y a un modèle décisionnel bien distribué, et des groupes de personnes bien distribués pour interagir avec les clients partout au pays.»

Le lancement de la nouvelle commission est prévu pour dans deux ans, en juillet 2012. D'ici là, plusieurs étapes restent à franchir, dont les décisions de la Cour d'appel du Québec et celle de la Cour suprême du Canada, à qui les gouvernements Charest et Harper ont demandé de se prononcer sur la constitutionnalité du projet fédéral.

Hier, le ministre québécois des Finances, Raymond Bachand, n'a pas voulu réagir personnellement. L'une de ses porte-parole a cependant indiqué que le plan de transition ne changeait pas la position de son gouvernement.

«Ils veulent une structure nationale qui n'a pas de véritable siège social et qui conserve des bureaux régionaux. En faisant cela, le fédéral confirme l'efficacité du modèle provincial actuel», a noté l'attaché de presse adjointe du ministre Bachand, Anne-Marie Dussault, qui a rappelé que, selon Québec, le projet fédéral est une invasion «inutile et inacceptable» des compétences provinciales.

La réaction a été semblable du côté de l'Autorité des marchés financiers. «Il n'y a rien de nouveau dans ce document-là. De toute façon, ça ne change rien à notre position, qui demeure farouchement opposée au projet. Et on va poursuivre les démarches pour le contester», a déclaré le responsable des relations avec les médias, Sylvain Théberge.

«On est contre le projet et on a bon espoir qu'il ne se réalisera pas.»

Dans un communiqué, le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a néanmoins incité toutes les provinces et territoires à prendre part à son projet.

Le plan de transition «constitue une étape clé dans la mise ne place d'un organisme efficace de réglementation des valeurs mobilières qui améliorera la réglementation et son application, tout en protégeant mieux les investisseurs», a-t-il déclaré.

Le ministre Flaherty a rendu publique sa proposition de Loi sur les valeurs mobilières le 26 mai dernier, mais il attend la décision de la Cour suprême avant de le déposer au parlement.

L'échéancier présenté hier identifie la prochaine étape comme étant la signature d'ententes avec les provinces et territoires participants.

Il faudra toutefois attendre encore quelques mois avant d'obtenir une réponse des magistrats: les audiences à la Cour d'appel auront lieu du 17 au 20 janvier, tandis que celles à la Cour suprême sont prévues pour les 13 et 14 avril.