Deux semaines encore avant la grande finale printanière : l'échéance pour produire vos déclarations de revenus est fixée à minuit le vendredi 30 avril. Pour vous aider à sortir gagnant de cette ultime épreuve, voici quelques rappels stratégiques.
Les crédits à la rénovation
C'était la grande nouveauté 2009, le succès fiscal de l'année.
Le crédit pour la rénovation domiciliaire fédéral, non remboursable, s'applique à des rénovations durables, effectuées sur la maison ou le terrain des résidences principales ou secondaires, propriétés du contribuable ou de son conjoint. Vous pouvez réclamer les dépenses de matériaux pour les travaux que vous avez effectués vous-même.
À lire aussi:
> Logiciel d'impôt: boîte magique ou boîte noire?
> Pour les plaintes, il y a le protecteur du contribuable
Les travaux et dépenses doivent avoir été effectués et payés entre le 28 janvier 2009 et le 31 janvier 2010.
Ce crédit de 15 % est calculé sur la part des dépenses qui excèdent 1000 $, pour des dépenses maximales de 10 000 $. Avec l'abattement du Québec remboursable, le crédit maximal s'établit à 1127 $.
Au Québec, le crédit, plus restrictif, s'applique à des travaux de rénovation ou d'amélioration du lieu principal de résidence, effectués par un entrepreneur accrédité.
Ils doivent faire l'objet d'un contrat signé en 2009. Les dépenses doivent être payées avant le 1er juillet 2010. Le crédit de 20 % est calculé sur les dépenses admissibles qui excèdent 7500 $, pour un crédit potentiel de 2500 $ si les dépenses atteignent le plafond de 20 000 $.
Au Québec, vous ne pouvez déduire les matériaux que vous avez utilisés dans vos propres travaux de rénovation. Cependant, vous pouvez inclure les matériaux que vous avez payés vous-même et qui ont été utilisés par un entrepreneur qui effectue des travaux admissibles sur votre propriété.
Achat d'une première habitation
Si vous eu le bonheur d'acheter votre première habitation entre le 28 janvier et le 31 décembre, vous pouvez réclamer un montant de 5000 $, lequel vous donnera droit à un crédit de 750 $, ramené à 626 $ après l'abattement du Québec remboursable.
La définition de première maison est relative : ni vous ni votre conjoint de fait ne devez avoir vécu, en 2009 ou au cours des quatre années précédentes, dans une habitation dont l'un ou l'autre était propriétaire.
Dons de charité
Du côté fédéral, mieux vaut réclamer les dons de charité sur la déclaration du conjoint qui gagne les revenus les moins élevés. « Si on combine le fédéral et le Québec, les premiers 200 $ donnent 32,5 % de crédits, et l'excédent donne 48,2 % », explique Stéphane Leblanc, associé en fiscalité chez Ernst & Young
Du côté québécois, le calcul des dons s'effectue déjà par unité familiale.
Au Québec, vous pouvez inclure dans votre déclaration les dons pour Haïti effectués au plus tard le 28 février 2010. Comme on ne peut réclamer ces dons en 2009 au fédéral, il faudra penser à placer les reçus dans la chemise de l'impôt 2010 pour les réclamer l'an prochain, rappelle Stéphane Leblanc.
Vive la famille
Une ribambelle de programmes et de crédits pour la famille sont à considérer. Au fédéral, le crédit pour programme de condition physique des enfants vous permet de réclamer jusqu'à 500 $ de dépenses engagées pour une activité physique d'une durée minimale de huit semaines. L'enfant doit avoir moins de 16 ans le 1er janvier 2009.
Les frais de garde d'enfants peuvent être réclamés tant au fédéral qu'à Québec. Au Québec, les frais non subventionnés donnent lieu à un crédit pouvant atteindre 75 % pour les familles à faible revenu. « Le plafond pour les frais de garde d'un enfant de moins de sept ans est passé de 7000 $ à 9 000 $ », rappelle à ce propos la fiscaliste Josée Jeffrey.
Vous ne pouvez inscrire les frais de 7 $ par jour pour les garderies subventionnée sur la déclaration du Québec, mais n'oubliez pas de les réclamer au fédéral.
Vous avez adopté en 2009 ? Le fédéral a lui aussi adopté une mesure fiscale, qui vous permet de réclamer des frais d'adoption d'un maximum de 10 909 $, ce qui ouvre les bras à un crédit de 15 %. Au Québec, un crédit similaire de 50 % s'applique à des frais maximaux de 20 000 $.
Les frais médicaux
Au Québec, le calcul du crédit pour frais médicaux s'effectue sur la base du revenu familial. Mais au fédéral, il vaut la peine d'appliquer toutes les dépenses de santé de la famille sur la déclaration du conjoint qui gagne le moins, pour mieux franchir le seuil de 3 % des revenus. Il faut toutefois que ce conjoint ait de l'impôt à payer, car il s'agit d'un crédit non remboursable, avise Stéphane Leblanc.
N'oubliez pas votre cotisation au régime d'assurance santé et/ou médicament de votre employeur, qui peut être déduite comme frais de santé tant à Québec qu'au fédéral. Elle est inscrite à la case 85 du T4 fédéral, mais certains employeurs négligent de l'y porter. Il faudra alors consulter votre dernier relevé de paie de l'année 2009 pour la retrouver.
Subtilité : au Québec, la cotisation de l'employeur à ce régime est un avantage imposable. En retour, vous pouvez la déduire comme frais médical sur votre déclaration provinciale. Elle est inscrite à la case J du relevé 1.
Si vous payez votre cotisation d'assurance médicaments directement au gouvernement québécois, n'oubliez pas de déduire ces frais à titre de frais médicaux sur la déclaration fédérale.
Incluez aussi, tant au fédéral qu'à Québec, la partie de vos médicaments qui n'est pas remboursée par l'assurance.
Crédit impôt remboursable pour frais médicaux
« On croit à tort que parce que nous n'avons aucun impôt à payer, on n'a pas à saisir les frais médicaux payés durant l'année », observe Josée Jeffrey.
Vous pourriez tout de même avoir droit à un crédit remboursable de 25 % des frais médicaux excédant 3 % de votre revenu net (3 % du revenu familial net au Québec).
Il peut être réclamé par toute personne de 18 ans ou plus ayant un revenu d'emploi d'au moins 3116 $ au fédéral (2700 $ au Québec). Son revenu ne doit pas dépasser 44 973 $ au fédéral (41 545 $ au Québec).
Le crédit maximum est de 1067 $ au fédéral et de 1056 $ au Québec.Le transport en commun
Le réflexe est maintenant bien ancré : il faut conserver les reçus des titres mensuels de transport en commun pour obtenir le crédit fédéral non remboursable de 15 %. Vous pouvez aussi réclamer les titres d'une durée d'au moins cinq jours, dans la mesure où vous en accumulez suffisamment pour couvrir 20 jours à l'intérieur d'une période de 28 jours.
« Votre enfant à charge de moins de 19 ans à la fin de l'année 2009 ne réclame pas les frais de transport en commun parce qu'il n'a pas ou peu de revenus ? Parents, réclamez-les ! », lance Josée Jeffrey.
Vous avez déménagé ?
Vous avez déménagé en 2009 pour vous approcher d'au moins 40 km de votre nouvel emploi, ou pour lancer une nouvelle entreprise ? Vous pouvez déduire vos frais de déménagement.
Les frais admissibles incluent notamment les frais de transport et d'entreposage du mobilier, les frais de déplacement, de repas, de logement temporaire de la famille pour se rendre à la nouvelle résidence, de vente de l'ancienne résidence. Nuance : ne confondez pas un rapprochement d'au moins 40 km avec un déménagement d'au moins 40 km. Votre ancienne maison était située à 45 km de votre nouveau lieu de travail, et vous avez déménagé dans une maison située à 7 kilomètres de ce dernier ? Une petite soustraction montre que votre gain de déplacement est en fait de 38 km. Vous n'avez pas droit au crédit.
Partage des revenus de pension
Vous avez plus de 65 ans et vous avez touché des revenus de pension ? Vous pouvez en transférer une partie à votre conjoint, dans le but d'équilibrer vos revenus et de réduire ainsi la facture fiscale de votre couple. Vous pouvez ainsi partager une rente d¹un régime de retraite d'employeur (régime de pension agréé, ou RPA), une rente en provenance d¹un REER, ou les retraits d¹un FERR. La rente de la RRQ, les prestations de la Sécurité de la vieillesse et les simples retraits d¹un REER ne sont pas admissibles au partage.
Par contre, les rentes viagères d¹un RPA sont partageables avant 65 ans.
« Le premier palier d¹imposition combiné fédéral-Québec montre un taux d'imposition de 28,5 %, et le suivant est à 38,37 %, indique Stéphane Leblanc. Il y a une économie de 10 % à réaliser sur les revenus de pension.
»
Cependant, le calcul pour obtenir le gain optimal est quasi impossible à réaliser sans logiciel : le transfert de revenus au conjoint pourrait par exemple réduire son paiement de la Sécurité de la vieillesse.
Reports des années précédentes
N'oubliez pas les reports des années précédentes : dons de charité, gains ou pertes en capital des trois années précédentes, bilan négatif d'un travailleur autonome. « Vous décidez de changer de préparateur d'impôt ? Le nouveau doit vous questionner sur tous les reports des années antérieures, autrement plusieurs sous pourraient ne jamais revenir dans vos poches », relève Josée Jeffrey.
Mêmes précautions avec un logiciel.
Frais de scolarité, pour manuels, pour études L'étudiant conserve ses droits inutilisés pour réclamation future. Mais si le parent paie les études, ils pourront s'entendre pour que celui-ci les utilise dès maintenant sur sa propre déclaration.
Les revenus de vos enfants
Votre ado a commencé à travailler en 2009, et sa nouvelle maestria dans la cuisson de hamburgers lui a valu un T4 à la fin de l'année. Doit-il produire une déclaration de revenus ? « Une des principales raisons de le faire est de commencer à constituer un droit de cotisation au REER », soutient M. Leblanc. En outre, l¹employeur a peut-être déduit de l'impôt à la source ou des cotisations pour l'assurance-emploi, lesquels pourront lui être remboursés.
Autre avantage pour les jeunes adultes de 19 ans et plus, la production d'une déclaration leur permet d¹obtenir les crédits de TPS et TVQ.
Les vieux reçus
Vous dénichez un vieux reçu pour don de charité non réclamé qui s'était perdu entre deux dossiers ? Vous avez cinq ans après son émission pour le réclamer dans une nouvelle déclaration.
Il s'agit plutôt d¹un reçu de frais médicaux ? La « fenêtre d'opportunité » est plus restreinte : vous pouvez réclamer des reçus pour n'importe quelle période de 12 mois qui empiète sur 2009. Par exemple, si vous retrouvez une importante dépense de santé encourue le 4 janvier 2008, peut-être vaudra-t-il la peine d¹instituer une période de réclamation du 4 janvier 2008 au 3 janvier 2009.