L'Agence du revenu du Canada (ARC) a été en mesure de récupérer au Québec, entre les mois de janvier et juin 2009, une somme de 63 millions $ auprès de 9905 contribuables et 1998 sociétés ayant omis de produire leurs déclarations de revenus.
L'Agence a indiqué mardi qu'en plus des impôts, les fautifs devront payer des intérêts et des pénalités à l'égard de chacune des déclarations qu'ils doivent produire, tel que requis par la Loi de l'impôt sur le revenu.
Une porte-parole de l'ARC, Kareen Dionne, a indiqué que 11 contribuables et trois sociétés ont par ailleurs été condamnés devant les tribunaux pour avoir omis de produire une déclaration d'impôts au cours de la période concernée.
En 2008, l'ARC avait récupéré 141 millions $ auprès de contribuables et de sociétés qui n'avaient pas produit leurs déclarations de revenus. En 2009, 156 millions $ avaient été récupérés.
Par voie de communiqué, l'Agence rappelle que les contribuables qui n'ont pas produit de déclaration pour des années passées ou qui n'ont pas déclaré tous leurs revenus peuvent encore le faire grâce au Programme des divulgations volontaires, dans le site internet de l'ARC.
Les fautifs ne seront pas poursuivis et aucune pénalité ne sera imposée si la divulgation est complétée avant qu'une vérification ou une enquête ne soit amorcée. Les contribuables en question devront payer que les sommes dues et les intérêts.