La Banque Nationale (t.NA) espère qu'elle pourra éviter de verser des amendes dans le cadre de l'enquête des autorités sur la vente de papier commercial adossé à des actifs (PCAA).

L'institution montréalaise a admis pour la première fois jeudi que l'Autorité des marchés financiers, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières enquêtaient sur ses pratiques dans ce domaine dans les semaines qui ont précédé la débâcle du PCAA, en août 2007.

La Banque a reçu cet été les conclusions préliminaires des enquêteurs, qui n'ont pas été rendues publiques. Selon le Financial Post, les autorités réclament des pénalités totalisant jusqu'à 400 millions $ de la part de la Financière Banque Nationale, de Marchés mondiaux CIBC et de Scotia Capitaux.

Pour l'instant, les autorités échangent de l'information avec les maisons de courtage en cause.

«Les rencontres se poursuivent presque à toutes les semaines», a expliqué Patricia Curadeau-Grou, chef des Finances de la Nationale, au cours d'un entretien téléphonique.

«On en est encore à la découverte d'éléments et au questionnement, a-t-elle ajouté. (Les autorités) nous demandent de l'information et nous, on la leur transmet pour leur permettre d'évoluer dans le dossier.»

Mme Curadeau-Grou a précisé que l'objectif de la Banque était d'éviter d'avoir à verser des amendes dans cette affaire, mais quand on lui a demandé si cela était véritablement possible, elle n'a pas voulu se prononcer.

Les autorités plaident que les trois firmes de courtage visées par leur enquête ont été mis au courant, à l'avance, de la possibilité qu'une crise frappe le marché du PCAA et qu'elles ont continué malgré tout d'en vendre à leurs clients, tout en réduisant leur propre exposition à ces placements devenus viciés. Les banques nient ces allégations. Le dénouement du litige risque de prendre encore plusieurs mois.

Au troisième trimestre, qui a pris fin le 31 juillet, la Nationale n'a pas eu à inscrire de nouvelles provisions à cause du PCAA. Ses dirigeants ont en outre précisé qu'une nouvelle décote de ces titres de placement ne les forcerait pas à déprécier davantage leurs avoirs, qui ont déjà été dévalués de plusieurs centaines de millions de dollars.

Résultats

Même si le fiasco du PCAA continue d'occuper les avocats de la Banque Nationale, il n'a plus d'impact sur ses résultats.

Au troisième trimestre, les profits nets ont atteint un niveau record de 303 millions $ (1,78 $ par action), en hausse de six pour cent par rapport aux 286 millions $ (1,73 $ par action) dégagés pendant la même période de l'an dernier.

Les analystes tablaient en moyenne sur un bénéfice par action de 1,37 $. Les investisseurs ont bien réagi: l'action de la Nationale a clôturé jeudi à 60,89 $, en hausse de 4,1 pour cent. Il s'agit d'un nouveau sommet des 52 dernières semaines.

En excluant la charge liée au PCAA et le gain découlant de la vente d'actions de la Bourse de Montréal, tous deux inscrits l'an dernier, le bénéfice net a bondi de 20 pour cent en un an.

Le chiffre d'affaires s'est élevé à 1,13 milliard $ au troisième trimestre, en hausse de sept pour cent.

Les revenus et profits des secteurs Particuliers et entreprises ainsi que Marchés financiers ont augmenté, mais ceux de la Gestion de patrimoine ont reculé.

Le rendement des capitaux propres, une mesure clé du rendement des institutions financières, a diminué, se chiffrant à 22,1 pour cent, contre 23,7 pour cent l'an dernier.

«L'excellente performance du secteur des marchés financiers et la qualité de nos portefeuilles de crédit ont grandement contribué aux résultats exceptionnels du troisième trimestre», a déclaré le président et chef de la direction de la Banque Nationale, Louis Vachon.

Malgré tout, la Banque n'a pas augmenté son dividende trimestriel, qui reste à 62 cents par action. Au cours d'une téléconférence tenue avec les analystes financiers, M. Vachon a affirmé que l'institution voulait voir poindre les signes concrets d'une reprise économique avant de relever les versements.

Même si les entreprises québécoises continuent de bien résister à la récession, les particuliers en subissent les contrecoups, a souligné Patricia Curadeau-Grou.

«Les faillites personnelles ont fait un bond important dans le dernier mois et on a vu évidemment un impact important dans les retards de paiement et les pertes au niveau des cartes de crédit», a-t-elle indiqué.

«Je peux présumer que ce niveau-là pourrait se maintenir peut-être pour les deux ou trois prochains mois, en espérant que ça va s'estomper par la suite.»

L'appréciation du dollar canadien pose aussi des défis à l'économie canadienne, a par ailleurs rappelé la Banque Nationale.

Cela n'a pas empêché l'institution d'abaisser ses prévisions de dotations de pertes sur créances pour le quatrième trimestre, estimant peu probable une nouvelle détérioration significative des marchés du crédit.