Le ministre du Revenu du Canada, Jean-Pierre Blackburn, envisage de poursuivre davantage de contribuables qui ont l'habitude de ne pas faire leurs versements de TPS à temps.

Selon un rapport de l'Agence du revenu du Canada (ARC), 24% des travailleurs autonomes et des entreprises qui doivent percevoir la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) pour le compte du gouvernement fédéral sont en défaut de s'inscrire ou de faire un versement et 60% des contribuables pris en défaut sont des récidivistes.

Au 31 mars 2007, 776 432 des 3,2 millions de contribuables inscrits aux fins de la TPS n'avaient pas respecté leurs obligations, mais l'ARC n'a poursuivi que 19 contribuables au civil. Dans un rapport d'avril dernier, l'ARC recommande de hausser le nombre de poursuites civiles envers les contribuables récidivistes. Une idée accueillie favorablement par le ministre Blackburn. «Il faut mettre en place un régime d'accusation plus fréquent. Il va falloir accélérer la cadence. Peut-être que ça encouragerait les gens à respecter davantage les règles», dit le ministre Blackburn, qui a pris connaissance du rapport de l'ARC à la suite de la demande d'entrevue de La Presse Affaires.

Le ministre Blackburn n'a toutefois pas l'intention de poursuivre les contribuables qui en sont à leur première infraction à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). «La réponse au problème n'est pas de prendre quelqu'un qui n'a pas rempli son premier rapport, de l'accuser et de rendre le dossier public, dit le ministre conservateur. Agir ainsi, c'est peut-être y aller un peu trop fort.»

Le gouvernement Harper est toutefois préoccupé par le taux de conformité peu élevé des nouveaux inscrits au régime de perception de la TPS. Selon le rapport de l'ARC, seulement 50% des nouveaux inscrits sont pris en défaut au cours de la première année. «Ça démontre qu'il y a une lacune dans notre système, dit le ministre Blackburn. Plusieurs entreprises ont probablement un problème de liquidités. Quand vous fondez une entreprise, vous vendez un produit mais vous êtes payé seulement plus tard. Or, il faut acquitter la TPS dès la vente.»

Le ministre Blackburn songe à modifier le régime de perception de la TPS de façon à considérer la date de mise à la poste comme la date de paiement, à l'instar de la déclaration de revenus. Dans certaines régions des Maritimes, l'ARC a aussi organisé des groupes d'information pour les nouvelles entreprises, qui doivent effectuer entre deux et 12 versements de TPS par année. «Beaucoup de ces nouveaux entrepreneurs ne savent pas comment procéder et n'ont pas de grosse équipe pour y voir», dit le ministre Blackburn.

De 2003 à 2007, le taux de résolution des comptes non conformes est passé de 95% à 62%. Malgré cette baisse, le montant réel des montants recouvrés a augmenté de 20% avec 10% moins de ressources. La plus grande partie de ces contribuables pris en défaut gagnent entre 30 000$ et 100 000$ par année. Le taux de délinquance n'est pas plus élevé d'une province à l'autre.

Revenu Québec ne dévoile pas le taux de délinquance et le nombre de contribuables qui ont été poursuivis chaque année pour défaut de paiement de la taxe de vente du Québec (TVQ). Le fisc québécois accusait un manque à gagner de 919 millions de dollars en raison de défauts de paiement de TVQ au 31 mars 2008, soit 22 millions de moins que l'année précédente. De cette somme, 61 millions sont des créances qui datent d'au moins cinq ans. Le ministre québécois du Revenu, Robert Dutil, n'a pas voulu préciser s'il songeait, comme son homologue fédéral, à poursuivre davantage de contribuables récidivistes. «Nous ne ferons pas de commentaires à ce sujet», dit son attaché de presse, Mathieu St-Pierre.