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Se dénoncer soi-même au fisc

L'Agence du revenu du Canada encourage les contribuables canadiens à... (Photo: Alain Roberge, Archives La Presse)

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Photo: Alain Roberge, Archives La Presse

André Simard
André Simard
La Presse

(Montréal) L'Agence du revenu du Canada (ARC) encourage les contribuables canadiens à «régulariser» leur situation fiscale afin d'avoir la «conscience tranquille».

L'ARC propose aux Canadiens qui auraient omis de produire une déclaration exacte ou négligé d'en faire une, de profiter du Programme des divulgations volontaires.

En prenant l'initiative de corriger leurs renseignements fiscaux, les contribuables s'évitent de se «voir imposer des pénalités, de faire l'objet de poursuites ou d'une enquête criminelle», a précisé lundi l'ARC dans un communiqué.

L'an dernier, l'ARC a traité environ 8 400 divulgations volontaires qui ont représenté plus de 373 millions de dollars en impôt supplémentaire.

Le programme permet de protéger l'assiette fiscale et rend l'administration de l'impôt plus équitable pour tous les Canadiens.

Les contribuables qui effectueront une divulgation complète avant que l'ARC n'entreprenne des mesures d'observation ou une enquête, pourraient «devoir payer seulement l'impôt dû, plus les intérêts, mais non les pénalités».

Sur le web:

Programme des divulgations volontaires de l'ARC




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