En dépit des réticences exprimées à maintes reprises par le Québec, le gouvernement fédéral va de l'avant avec son projet de création d'un organisme fédéral de réglementation des valeurs mobilières. La participation des provinces à ce projet de 154 millions de dollars sera facultative.
«Notre mosaïque de 13 organismes distincts de réglementation des valeurs mobilières établis dans chacune des provinces et dans chacun des territoires crée de l'incertitude et des tracasseries inutiles pour les investisseurs», a déclaré le ministre des Finances, Jim Flaherty, dans son discours du budget.
À ses yeux, ce morcellement constitue actuellement «une lacune de taille» dans le système financier canadien.
Le projet divise les provinces. Le Québec et l'Alberta forment le groupe des opposants alors que l'Ontario mène celui des provinces favorables au projet. Après avoir été dans le groupe des opposants, la Colombie-Britannique s'est rangée dans le camp fédéral.
Le Québec défend farouchement ce domaine comme faisant partie des champs de compétences provinciales. Il estime de plus que le gouvernement fédéral n'a jamais fait la preuve qu'un organisme unique fonctionnerait mieux. Enfin, on croit qu'un organisme provincial est mieux à même de comprendre les réalités et les subtilités de son milieu.
Au contraire, le ministre Flaherty avance que les Canadiens bénéficieront d'un système de réglementation unique qui appliquera une loi fédérale unique. Les gains? Meilleure efficience, rationalité, reddition des comptes plus claire, réduction des coûts. Des arguments que l'on retrouve dans le rapport final du Groupe d'experts dirigé par le juge Tom Hockin. Tout au long de 2008, ce groupe a réfléchi sur les meilleurs moyens d'améliorer la réglementation en matière de valeurs mobilières au Canada.
Reprenant les recommandations du rapport Hockin, le budget indique que la création du nouveau policier fédéral respectera les compétences constitutionnelles et fera appel aux expertises régionales.
Au cours de 2009, le fédéral entend introduire un projet de loi qui mènera à la création de la commission. Un bureau de transition sera mis sur pied pour assurer l'intégration des ressources provinciales et territoriales dans la nouvelle entité.
Hier, dans son discours, le ministre Flaherty a réitéré que la participation à ce nouvel organisme restera facultative. D'aucuns s'inquiètent cependant de l'idée qu'il reviendrait aux organismes concernés de choisir la commission à laquelle ils seraient redevables. Cette proposition n'aurait cependant pas été retenue, ce qui signifie, du moins pour l'instant, que l'Autorité des marchés financiers conservera ses pleins pouvoirs au Québec.