Du bonbon pour les fonctionnaires fédéraux qui partent

Les milliers de fonctionnaires du gouvernement fédéral ont droit à un dédommagement lorsqu'ils quittent leur poste de leur plein gré, comme Henri-Paul Rousseau, a appris La Presse Affaires.

Cadres supérieurs comme simples fonctionnaires permanents, tous ont droit à une «indemnité de départ» de plusieurs milliers de dollars s'ils décident de quitter la fonction publique fédérale pour un meilleur emploi ailleurs.Par définition, une indemnité «est attribuée à quelqu'un en réparation d'un dommage, d'un préjudice», dit Le Petit Robert, qui donne comme synonymes «compensation, dédommagement». Or, au gouvernement fédéral, le chèque est versé sans discernement, même si les employés partent de leur propre chef.

Cette pratique est une aberration dans le secteur privé, selon les experts consultés. Selon les normes du travail, les entreprises sont plutôt tenues de verser une compensation, dans certains cas, à un employé qui est licencié.

«Une indemnité pour une démission n'est pas évidente à justifier. Au privé, on ne verra pas de telles clauses», dit Michel Magnan, professeur de comptabilité à l'Université Concordia, spécialiste en matière de rémunération des cadres.

La compensation automatique

La semaine dernière, nous avons fait état de la compensation automatique d'un an de salaire à laquelle ont droit les PDG d'Hydro-Québec, de la SAQ et de la SGF. En quittant la Caisse de son plein gré en août dernier, Henri-Paul Rousseau a touché un dédommagement de 378 750$.

Au fédéral, l'indemnité varie en fonction du poste occupé et du nombre d'années d'ancienneté. Pour les cadres supérieurs, l'indemnité correspond à une semaine par année d'ancienneté jusqu'à concurrence de 28 semaines.

L'information est tirée du document Directive sur la rémunération des cadres supérieurs, en ligne sur le site du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Plus précisément, le chèque est versé dès qu'il y a cessation d'emploi, que le départ soit exigé par l'employeur ou demandé par l'employé, nous confirme François Miville-Deschênes, directeur adjoint des communications de l'Agence de la fonction publique.

Plus généreux à la retraite

Pour les fonctionnaires syndiqués, l'indemnité est moins généreuse que celle des cadres. En cas de démission, le dédommagement est d'une demi-semaine par année de service, à la condition que l'employé ait 10 années de service. Le maximum est de 13 semaines de salaire.

Le dédommagement des syndiqués sera plus important si l'employé est licencié ou s'il prend sa retraite. Dans ce cas, il a droit à une semaine par année de service, sans restriction quant au nombre minimum d'années, indiquent les conventions collectives des employés fédéraux.

Le gouvernement fédéral compte quelque 180 000 fonctionnaires syndiqués, selon Statistique Canada. Ce contingent équivaut à environ la moitié de l'ensemble de l'effectif, qui comprend aussi les employés de la GRC, des Forces armées ou de Radio-Canada, par exemple.

Un milliard de dollars

Comme les fonctionnaires fédéraux ont un salaire moyen de quelque 45 000$, selon l'Alliance de la fonction publique du Canada, on peut estimer que le chèque de départ moyen serait de 6500$ pour un employé qui démissionne après 15 années de service. Pour un départ forcé ou une retraite, le chèque serait plutôt de quelque 13 000$.

Autrement dit, pour l'ensemble de la fonction publique, le passif du fédéral à cet égard dépasserait aisément le milliard de dollars.

Nous avons tenté pendant deux jours d'obtenir les commentaires d'un porte-parole du gouvernement fédéral sur cette politique, mais personne n'a voulu se mouiller. Seule explication offerte, à micro fermé: ces clauses font partie des avantages historiquement obtenus par les cadres et les employés, et elles ont été reconduites d'année en année.

Du côté de l'Alliance de la fonction publique, on indique que ces clauses bonbons existent depuis 25 ans et que, de toute façon, d'employés démissionnent, la plupart se rendant à la retraite.

Selon nos vérifications, de telles clauses bonbons n'existent pas au gouvernement du Québec, sauf exceptions. Par exemple, le cadre supérieur qui bénéficie de la sécurité d'emploi et qui démissionne «n'a pas droit à l'allocation au terme de son mandat», dit le décret 450-2007 du gouvernement.

Un cadre peut cependant toucher une indemnité si son mandat n'est pas renouvelé à son terme par le gouvernement. Cette allocation correspond alors à un mois de salaire par année de service.

Du côté municipal, il n'a pas été possible de faire la vérification pour toutes les villes. Néanmoins, à la Ville de Montréal, ni les cadres ni les fonctionnaires ne touchent d'indemnité en cas de démission. Par exemple, le contrat type des cadres que nous a fourni Jean-Yves Hinsse, le directeur de la rémunération, indique expressément qu'aucune indemnité n'est versée en cas de démission.