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Assurance auto de remplacement: neuf concessionnaires sanctionnés par l'AMF

L'assurance coûte plus cher lorsqu'elle est achetée auprès... (PHOTO LUKE SHARRETT, ARCHIVES BLOOMBERG)

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L'assurance coûte plus cher lorsqu'elle est achetée auprès des vendeurs de véhicules. C'est notamment parce que les commissions versées aux concessionnaires sur chaque vente sont plus élevées

PHOTO LUKE SHARRETT, ARCHIVES BLOOMBERG

Neuf concessionnaires viennent de recevoir des sanctions totalisant plusieurs milliers de dollars de la part de l'Autorité des marchés financiers (AMF), pour avoir offert à leurs clients des produits d'assurance qu'ils n'ont pas le droit de vendre et pour avoir enfreint d'autres règles et induit les consommateurs en erreur en proposant de l'assurance de remplacement.

Selon l'Association pour la protection des automobilistes (APA), ces pratiques discutables sont largement répandues chez les concessionnaires auto. «Il y a souvent de la fausse représentation pour la vente de l'assurance de remplacement par les concessionnaires, mais les consommateurs peuvent difficilement se plaindre, parce qu'ils ne connaissent pas toutes les règles», indique George Iny, président de l'APA.

Une assurance nécessaire?

Quelles sont ces pratiques inappropriées? Par exemple, prétendre que l'assurance de remplacement est nécessaire pour obtenir un prêt-auto ou obliger le consommateur à faire réparer son véhicule auprès du concessionnaire en cas d'accident. «Nous avons eu suffisamment de plaintes pour sentir la nécessité d'aller observer de plus près ce qui se passait sur le terrain, et les constats de nos équipes d'enquêteurs nous ont permis de constituer un dossier et de sévir», explique Sylvain Théberge, porte-parole de l'AMF.

Si votre véhicule est déclaré perte totale à la suite d'un accident, l'assurance de remplacement vous permet d'en obtenir un neuf. Anciennement appelé «garantie de remplacement», ce produit offert par les concessionnaires d'autos est uniformisé et encadré depuis 2010 par l'AMF. Un automobiliste peut aussi adhérer à la garantie «valeur à neuf» de sa police d'assurance régulière. Contrairement à d'autres produits d'assurance, qui ne peuvent être vendus que par des représentants certifiés, l'assurance de remplacement peut encore être vendue par les concessionnaires.

Environ le quart des acheteurs de véhicules neufs choisissent cette protection, ce qui représente un marché de 219 millions de dollars, détenu à 93% par les concessionnaires.

Un coût plus élevé

Cependant, l'assurance coûte plus cher lorsqu'elle est achetée auprès des vendeurs de véhicules. C'est notamment parce que les commissions versées aux concessionnaires sur chaque vente sont plus élevées. «Il n'y a pas de plafond à la commission offerte aux concessionnaires, alors que celles qui sont versées aux courtiers sont encadrées, souligne George Iny. C'est déplorable que l'on permette un régime à deux vitesses.»

Les courtiers et agents d'assurances reçoivent une commission de 12,5% lors de la vente d'une assurance auto. La seule contrainte pour les concessionnaires: divulguer au client la rémunération reçue lors de la vente lorsqu'elle excède 30%, une obligation qui n'est pas toujours respectée, selon l'AMF.

Les sanctions contre des concessionnaires auto de la grande région de Montréal et des Cantons de l'Est varient de 10 000$ à 17 500$. Les entreprises visées contestent les sanctions de l'AMF en Cour supérieure. Le cabinet d'assurance Rochefort, Perron, Billette et associés, sanctionné pour avoir mal informé les consommateurs au sujet de l'assurance de remplacement, s'est entendu avec les autorités pour payer une pénalité de 45 000$.

Le PDG de la Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec, Jacques Béchard, s'est dit «estomaqué» des actions de l'AMF dans ce dossier, étant donné que les concessionnaires visés se sont adressés aux tribunaux pour contester ce qu'on leur reproche. Selon lui, les problèmes soulevés par l'enquête de l'organisme représentent des exceptions. «On n'a aucune plainte de clients au sujet de ce produit, dit-il. Il n'y a aucun problème, sauf avec les courtiers d'assurances qui n'aiment pas que l'on ait développé ce marché.»

Mieux s'informer

En imposant ces pénalités, l'AMF veut rappeler à l'ordre l'ensemble des concessionnaires automobiles au sujet des règles à respecter dans la vente d'assurances, mais aussi inciter les consommateurs à mieux s'informer au moment de choisir de tels produits.

«Magasinez et assurez-vous d'avoir la bonne information en mains, souligne Sylvain Théberge. Vous n'êtes pas obligés d'acheter ces produits d'assurance offerts par les concessionnaires auto et vous avez 10 jours pour annuler un contrat signé si vous changez d'idée.»

Les concessionnaires visés par les sanctions

  • Hyundai Vaudreuil, sanction de 15 000$;
  • Hyundai Lanaudière, sanction de 10 000$;
  • Volkswagen Laurentides (Automobiles Lafontaine 2000 inc.), sanction de 12 500$;
  • Riendeau Hyundai, sanction de 10 000$;
  • Honda de Terrebonne (Automobiles Donald Brassard inc.), sanction de 15 000$;
  • Volkswagen de l'Estrie (Sherbrooke automobiles inc.), sanction de 15 000$;
  • Honda de Blainville, sanction de 10 000$;
  • Hyundai de Sherbrooke (Garage Renaud Fortier inc.), sanction de 12 500$;
  • Toyota Magog, sanction de 17 500$.




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