La chasse aux défaillances automobiles prend une nouvelle tournure. Après les constructeurs, voilà que les agences de location de voitures vont faire l'objet d'un examen tout particulier de la part des autorités américaines. Une démarche qui souligne l'absence d'encadrement légal.

La spécialiste de la chasse aux sorcières à quatre roues, la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA), a ouvert une enquête sur la manière dont les agences traitent les réparations sur des véhicules concernés par une campagne de rappel. Cette administration américaine a informé, lundi, qu'elle allait se pencher sur trois millions de véhicules GM, Ford et Chrysler construits depuis l'an 2000 et vendus à des agences de location. La NHTSA veut savoir avec quelle rapidité et quelle précision les réparations à effectuer suite à un rappel sont réellement faites. Elle dit avoir été informée de présomptions de blessures et de décès liés à des défectuosités sur des voitures de location concernées par un rappel mais jamais réparées.

Ces informations font, entre autres, référence à une pétition d'un groupe d'influence, le Center for Auto Safety, qui presse le Groupe Enterprise - propriétaire de Enterprise, National et Alamo - de réparer les véhicules rappelés avant de les louer. Enterprise a reconnu sa responsabilité dans les décès de deux personnes tuées en 2004 à bord d'un PT-Cruiser loué alors que le modèle avait fait l'objet d'un rappel quelques temps auparavant pour un risque d'incendie. C'est justement un incendie qui a été à l'origine de l'accident mortel.

Des questions

Si la démarche de la NHTSA apparaît justifiée dans certains cas, elle soulève aussi quelques questions.

Les agences de location sont-elles tenues par la loi à fournir un véhicule - rappelé ou non - en parfait état de marche? Aux États-Unis, aucune loi n'impose aux agences de réparer les véhicules rappelés avant de les remettre sur la route, a confié au Detroit News, Sharon Faulkner, directrice générale de l'Association américaine des agences de location de véhicules. Au Canada? La réponse est également non tant au niveau fédéral que provincial. Au Québec, seuls les articles 37 et 38 de la Loi sur la protection du consommateur y font référence indirectement. «Un bien qui fait l'objet d'un contrat doit être tel qu'il puisse servir à un usage normal pendant une durée raisonnable», stipule l'article 38.

Autre question soulevée par l'action de la NHTSA, les flottes des agences de location sont-elles contrôlées ou inspectées d'une manière ou d'une autre par quelqu'autorité que ce soit? La réponse est encore non pour le Canada. La plupart des entreprises ont leur propre centre d'inspection.

Ces deux questions renvoient à la Loi canadienne sur la sécurité automobile. Y sont assujettis les manufacturiers et les importateurs de véhicules. Pas les agences de location qui ne sont donc pas tenues, en théorie, de respecter les rappels. Comme d'ailleurs n'importe quel propriétaire.

Quant à savoir si les agences de location de véhicules sont avisées d'un rappel avant n'importe quel quidam concerné lui aussi, la réponse est également non au pays. Les avis sont envoyés à tous les propriétaires de véhicules concernés simultanément et les agences ne sont pas alertées plus rapidement, dit-on du côté de Transports Canada et des constructeurs. Sharon Faulkner soulignait au Detroit News que cela pouvait même prendre des mois avant que l'avis de rappel soit parvenu à une agence de location.

Selon Sharon Faulkner, personne dans l'industrie ne serait assez fou pour risquer d'être poursuivi pour ne pas avoir renvoyé un véhicule rappelé. Elle assure que les réparations sont faites dès que possible.