Dès les années 60, le gouvernement fédéral américain a obligé les constructeurs automobiles à installer des ceintures de sécurité à bord des voitures.

Mais les autocars commerciaux ont jusqu'à présent été exemptées de toute norme du genre. Les autorités semblent maintenant décidées à exiger que les autocars qui font le transport interurbain des passagers soient munis de ceintures de sécurité.

 

Il est même question d'installer sur tous les autocars des boites noires semblables à celles qui équipent tous les avions de ligne et qui enregistrent diverses données de chaque voyage.

C'est ce que rapporte le quotidien Detroit News, qui a assisté à la comparution devant le Congrès des représentants de la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA).

Plusieurs accidents mortels récents impliquant des autocars commerciaux ont attiré l'attention des médias et des législateurs sur cet enjeu de sécurité publique de longue date.

Depuis 1998, il y a eu des enquêtes fédérales sur 33 accidents d'autocar où 255 passagers ont été éjectés de leur siège. Le Conseil national de la sécurité des transports recommande depuis 1999 de renforcer les normes de sécurité des autocars commerciaux. Mais cet organisme ne peut que faire des recommandations à la NHTSA, qui est l'autorité légale en matière de sécurité routière. Seule la NHTSA a le pouvoir d'édicter des normes et règlements.

Pas d'obligation pour les passagers

«D'après moi, c'est vrai que la NHTSA a été lente dans ce dossier», a admis le 18 mai Ron Medford, le directeur intérimaire de la NHTSA, devant un comité du Congrès. Il a cependant ajouté que la sécurité à bord des autocars commerciaux est maintenant une haute priorité de l'agence: «On s'en occupe.»

La NHTSA entend proposer dès cette année que les ceintures de sécurité soient obligatoires à bord des autocars, a dit M. Medford. Après une période de consultation publique, un règlement ayant force de loi serait adopté.

La nouvelle réglementation obligerait l'installation de ceintures de sécurité à bord des autocars commerciaux, mais la NHTSA n'a pas le pouvoir d'obliger les passagers de les boucler.

Par ailleurs, la nouvelle loi ne viserait pas les autobus scolaires.

La NHTSA étudie aussi la possibilité d'imposer des normes de résistance à l'impact pour les toits d'autocars commerciaux, comme elle vient de le faire pour les voitures et les camionnettes.

L'agence révise aussi la sécurité des autocars, lors des incendies, ainsi que l'efficacité des sorties d'urgence. En 2007, 23 pensionnaires d'une résidence de personnes âgées sont mortes dans un accident d'autocar suivi d'un incendie, à Wilmer, au Texas, rappelle le Detroit News.

Kathleen Higgins, une des membres du Conseil national de la sécurité des transports, a déclaré au Detroit News que les autocars devraient être munis de boites noires, similaires aux enregistreurs de données de vol qui équipent les avions de ligne. Les boites noires d'autocars seraient évidemment moins complexes que celles des avions, mais elles seraient aussi utiles aux enquêteurs lorsqu'il faut reconstituer les instants précédant un accident.

Mme Higgins a indiqué que le secrétaire américain au Transport, Ray LaHood, doit bientôt rencontrer les membres du Conseil.

La NHTSA relève du département du secrétariat (ministère) des Transports américain.

Selon le Conseil national de la sécurité des transports, 17 personnes meurent chaque année dans des accidents d'autocar, ce qui en fait le moyen de transport routier le plus sûr.

Mais une série d'accidents tragiques et très médiatisés ont sensibilisé le Congrès à la nécessité d'obliger le port de la ceinture de sécurité pour maintenir les passagers dans leurs sièges en cas de capotage ou de collisions violentes.

 

Les normes américaines ne s'appliquent pas au Canada, mais la proximité géographique et l'intégration économique du marché automobile sont telles que les législateurs américains ont une influence appréciable sur les produits disponibles ici et sur les règlements qui finissent par être adoptés par Transport Canada.

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Sources: Detroit News, Leftlane.com, département des Transports des États-Unis