Le constructeur automobile américain General Motors, ex-numéro un mondial du secteur, a déposé lundi son bilan devant le tribunal des faillites du district sud de New York, selon un document mis en ligne sur le site du tribunal.

«Le dossier General Motors a été déposé devant le tribunal du district sud de New York», peut-on lire dans ce document.

GM a invoqué le «chapitre 11» de la loi américain sur les faillite, qui permet à une entreprise de se restructurer à l'abri de ses créanciers sous la supervision d'un juge.

Il s'agit du même tribunal qui s'est occupé du dossier Chrysler, après le dépôt de bilan du troisième constructeur américain le 30 avril. Le juge chargé du dossier Arthur Gonzalez a rendu dans la nuit de dimanche à lundi un avis favorable à la sortie du constructeur de cette procédure.

Le gouvernement américain avait anticipé cette décision dès dimanche, en annonçant que GM allait entreprendre une restructuration draconienne sous perfusion financière de l'État, après que le constructeur de Détroit eut échoué à redresser ses finances.

Le dossier a été attribué au juge Robert Gerber. Le constructeur sera représenté par Stephen Karotkin, avocat du cabinet new-yorkais Weil, Gotshal & Manges.

Dans ce document, GM a fait état d'une dette de 172,8 milliards de dollars, pour des actifs représentant 82,3 milliards.

Cet écart très important pourrait tenir au rapatriement d'engagements hors-bilan, notamment en matière de retraites, car jusqu'ici le groupe faisait état d'une dette consolidée de 54 milliards de dollars à la fin mars, «à laquelle s'ajoutent d'autres engagements».

Le président américain Barack Obama devait s'exprimer lundi à 12h55 sur la restructuration de l'industrie automobile. Le directeur général de General Motors Fritz Henderson devait ensuite donner une conférence de presse à 12h15 à New York.

GM va suivre une procédure de redressement judiciaire accélérée, prévue par l'article 363 de la loi sur les faillites. Chrysler, qui y a eu également recours, a ainsi pu boucler sa restructuration en un mois.

Toutefois, le premier constructeur automobile du pays, trois fois plus gros que Chrysler, devrait avoir besoin de plus de temps pour régler tous les points de sa restructuration.

Le gouvernement s'est fixé pour objectif de faire sortir le «nouveau GM» du redressement judiciaire dans un délai de 60 à 90 jours, soit le double ou le triple de ce qu'il aura fallu à son petit concurrent.

Le plan de restructuration de GM prévoit l'émergence d'une nouvelle entité, détenue dans un premier temps à une très large majorité par les gouvernements américain et canadien, et débarrassée de ses actifs les moins rentables.

L'État fédéral américain apportera à cette société 30,1 milliards de dollars et contrôlera 60% de son capital. Le Canada et l'Ontario, où GM possède de nombreuses usines, verseront 9,5 milliards de dollars, et obtiendront 12% du capital.

Le fonds à gestion syndicale chargé de financer la couverture médicale des retraités de General Motors recevra 17,5% tandis que 10% reviendront aux détenteurs d'obligations non garanties. 54% de ces derniers ont accepté ce week-end l'offre gouvernementale, les autres ayant choisi de se battre devant la justice pour espérer récupérer leur dû.

Les actionnaires actuels perdront leur mise.

GM a souligné que sous le régime des faillites, il poursuivra normalement son activité aux États-Unis et dans le reste du monde.

Le «nouveau» GM devant émerger «ne sera constitué que des meilleurs actifs et marques» du constructeur, et «bénéficiera d'une dette considérablement réduite», a commenté le groupe. Celle-ci doit être ramenée à 17 milliards de dollars.

GM va finaliser sous la supervision du juge Gerber tous les points du plan de restructuration présenté à Washington en mars, «ainsi que de nouvelles initiatives», est-il précisé.