La justice américaine a repoussé mardi le recours déposé par le trésorier de l'Indiana sur la restructuration de la dette du groupe Chrysler, laissant la voie libre à la poursuite du processus sous contrôle judiciaire.
Le juge fédéral Thomas Griesa a refusé de se saisir de ce dossier, le laissant entièrement entre les mains du juge des faillites Arthur Gonzalez.
«Nous sommes satisfaits de la décision du juge refusant de dessaisir (le tribunal des faillites) et de repousser la motion demandant un délai» dans la procédure, a réagi le constructeur Chrysler dans un communiqué.
Le juge Gonzalez va ainsi pouvoir se prononcer mercredi sur le plan orchestré par Washington, prévoyant une reprise des actifs sains du groupe par un consortium structuré autour de Fiat.
Le trésorier de l'Indiana, le républicain Richard Mourdock, avait engagé une procédure judiciaire parallèle à celle engagée devant le juge des faillites, en vue d'obtenir une meilleure indemnisation que celle proposée par Chrysler pour les trois fonds qu'il administre.
Le moindre délai aurait représenté un écueil important pour Chrysler et le gouvernement fédéral, qui vise une sortie rapide du régime des faillites pour permettre au constructeur de prendre un nouveau départ.
L'évolution de la situation de Chrysler est déterminante pour General Motors, un autre géant de Detroit, qui suit de très près le scénario écrit par son concurrent. GM, qui doit boucler en fin de journée la restructuration de sa dette, pourrait se placer lui aussi sous la protection du Chapitre 11 de la loi des faillites avant la fin de la semaine.
Pour les deux groupes, un point juridique majeur est de déterminer la possibilité ou non d'exiger de leurs créanciers des concessions plus importantes que celles demandées aux actionnaires.