Une entreprise de Laval, qui importe de l'huile d'olive, a payé une amende de 20 000 $ le mois dernier après avoir vendu de l'huile d'olive et de l'huile de pépins de raisin de façon trompeuse.

Les Entreprises Simon & Nolan ont plaidé coupable le 14 novembre 2017 au palais de justice de Laval à quatre chefs d'accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur les aliments et drogues du Canada. Ce faisant, certains éléments de l'enquête menée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) demeurent confidentiels.

On sait toutefois que c'est une plainte faite d'abord au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec qui a été transmise au fédéral. L'ACIA a jugé la plainte recevable et a effectué des tests sur des échantillons des huiles commercialisées par Simon & Nolan pour trouver qu'elles avaient bel et bien été altérées.

Impossible de savoir quelles substances étrangères ont été utilisées pour couper les huiles pures ni dans quelles proportions elles se sont retrouvées dans les bouteilles.

Le président de Simon & Nolan, Antonio Di Gennaro, n'a pas rappelé La Presse.

Pas 100% pure

«Il y avait de l'huile d'olive, mais celle-ci ne correspondait pas aux critères du Conseil oléicole international ni au Règlement sur les aliments et drogues du Canada. C'est pour cela qu'elle n'était pas 100% pure», explique Me Josée Pratte, du Service des poursuites pénales du Canada, qui a mené les dossiers.

«L'entreprise a vendu de l'huile d'olive extra vierge, de l'huile d'olive 100% pure ainsi que de l'huile de pépins de raisin 100% de manière fausse, trompeuse ou mensongère ou susceptible de créer une fausse impression quant à sa nature, sa valeur, sa composition ou ses avantages», a indiqué l'Agence. Les faits reprochés remontent à 2014 et 2016. L'importateur de Laval a plaidé coupable à quatre chefs d'accusation sur sept. Il n'y a pas eu de procès, puisqu'il y a eu entente entre les deux parties.

«La Cour du Québec a ordonné la confiscation et la destruction des produits fautifs.»

Les Entreprises Simon & Nolan importent des huiles d'olive, de pépins de raisin, d'avocat, de carthame et de sésame, ainsi que des vinaigres et, parfois, des produits biologiques. L'entreprise propose aussi des huiles de maïs et de canola. Il est possible de les acheter en petites bouteilles ou jusqu'en réservoirs de 1000 litres, pratiques pour les restaurants ou pour les magasins qui veulent embouteiller l'huile sous une marque maison.

Les produits qui ont été altérés ont tous été commercialisés sous le nom Villa Toscanella, en bouteilles de 750 ml, de 1 litre ou en format de 3 litres.

Programmes de surveillance

L'ACIA a un programme de surveillance de l'huile d'olive, un produit qui est souvent altéré, car on peut facilement ajouter une partie d'une autre huile végétale neutre sans que les consommateurs s'en aperçoivent. C'est encore plus vrai lorsque l'huile d'olive est un ingrédient d'un autre produit, parmi d'autres plus savoureux. La fraude dans l'huile d'olive est un phénomène largement reconnu.

L'ACIA a deux programmes de surveillance de l'huile d'olive offerte au Canada. Dans son programme de surveillance ciblée, ses tests ont révélé que 35% des huiles d'olive n'étaient pas conformes pour les années 2015-2016 et plus de 40% pour les années 2016-2017. C'est énorme, mais cela ne représente pas le taux de conformité global de l'huile d'olive disponible ici, précise l'ACIA, car les échantillons ne sont pas toujours sélectionnés de façon aléatoire.

«Ils peuvent être sélectionnés pour une raison précise. Par exemple, un inspecteur de l'ACIA peut avoir de bonnes raisons de soupçonner qu'il y a un problème lié au produit ou que le produit a été falsifié», précise le département des communications de l'Agence.

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D'AUTRES CAS DE FRAUDE

La condamnation de Simon & Nolan est la seule cette année pour un cas d'huile dans tout le pays. Quatre autres entreprises canadiennes ont été condamnées en 2017 pour avoir enfreint la Loi sur les aliments.

Faux doré (avril 2017)

Mariner Neptune Fish and Seafood devra débourser 25 000 $ pour avoir vendu du doré jaune européen en prétendant qu'il s'agissait du doré jaune canadien. 

Faux fromage kascher (juin 2017)

Une entreprise ontarienne, Creation Food Company, doit verser 25 000 $ pour avoir vendu du fromage kascher dans un camp de jeunes juifs alors que le fromage n'avait pas vraiment la certification.

Faux boeuf Angus (octobre 2017)

L'entreprise ontarienne Eastern Meat a décroché l'amende record dans cette catégorie cette année : 200 000 $ pour avoir faussement étiqueté plus de 125 000 kg de viande. Du boeuf Angus désossé n'en était finalement pas.

Fausses tomates biologiques (novembre 2017)

Une entreprise ontarienne, Thomas Canning, a reçu une amende de 40 000 $ pour avoir prétendu que des tomates en conserve étaient biologiques alors qu'elles ne l'étaient pas.