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Le milieu agricole craint une hausse de taxes foncières

Le milieu agricole au Québec craint une hausse... (Photo Martin Chamberland, Archives La Presse)

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Le milieu agricole au Québec craint une hausse significative de son impôt foncier dès l'an prochain avec les modifications à son programme de crédit de taxes que le gouvernement Couillard veut instaurer dans les municipalités.

Photo Martin Chamberland, Archives La Presse

Craignant une hausse significative de l'impôt foncier, l'Union des producteurs agricoles (UPA) tente d'en bloquer la mise en application dès janvier en signifiant une mise en demeure aux ministères de l'Agriculture et des Affaires municipales. Selon l'UPA, le gouvernement Couillard ne peut agir ainsi sans passer par des amendements législatifs. Explications.

Quelles sont les mesures de fiscalité agricole en litige ?

La dispute concerne le Programme de crédit de taxes foncières agricoles qui permet aux agriculteurs de bénéficier de mesures spécifiques de réduction des impôts fonciers sur leurs actifs immobiliers, dont la valeur est souvent considérable en proportion des revenus de leurs activités agricoles.

Actuellement, ce programme prévoit un crédit de 100 % des premiers 300 $ de taxes municipales et scolaires qui sont basées sur la valeur foncière. À cela s'ajoutent un crédit de 70 % de la somme des taxes qui dépassent les premiers 300 $, et un crédit de 85 % sur la portion de la valeur des terres agricoles qui dépasse 1814 $ l'hectare. Ce montant est indexé chaque année.

Le gouvernement Couillard veut remplacer ce calcul à taux multiples par un calcul basé sur un taux de crédit de taxes uniforme de 78 %.

Aussi, l'administration de ce programme fiscal spécifique au milieu agricole passerait du ministère de l'Agriculture à celui du Revenu, rejoignant ainsi la plupart des mesures fiscales spécifiques à des secteurs d'activités économiques ou sociales.

À quoi s'oppose l'Union des producteurs agricoles ?

Selon l'UPA, ces modifications au Programme de crédit de taxes foncières agricoles pénaliseraient environ 80 % des agriculteurs, dont le compte de taxes municipales augmenterait de 30 à 40 % dès l'an prochain.

Ces modifications seraient les plus coûteuses pour les fermes en périphérie urbaine, où l'inflation des valeurs foncières est la plus importante.

Le gouvernement Couillard, en particulier son ministre de l'Agriculture, Pierre Paradis, réfute ces arguments de l'UPA. Il soutient plutôt que les hausses de taxes foncières seraient marginales et ne concerneraient à peine que 1 % des entreprises agricoles. On fait état de 300 fermes affectées sur les 30 000 du Québec, avec une hausse moyenne de 113 $ par an sur leur compte de taxes foncières.

Aussi, le ministre Paradis a soutenu récemment que le budget annuel du Programme de crédit de taxes foncières agricoles continuera d'augmenter après les modifications, passant de 145,5 millions cette année à 168 millions dans cinq ans.

Pourquoi une mise en demeure de l'UPA, en plus de son lobbying politique ?

En réclamant le maintien des crédits de taxes foncières des agriculteurs, l'UPA a déjà obtenu l'appui des deux principaux partis d'opposition à l'Assemblée nationale (Parti québécois, Coalition avenir Québec), ainsi que de la Fédération des municipalités du Québec, qui regroupe surtout des petites localités en régions.

Néanmoins, le gouvernement Couillard maintient son échéancier de mise en vigueur dès le 1er janvier prochain des modifications au Programme de crédit de taxes foncières agricoles.

Et sans passer par le processus législatif à l'Assemblée nationale ; un processus qui, selon l'UPA, est requis pour modifier les taux de taxe foncière spécifiques aux agriculteurs qui sont administrés par les municipalités.

Avec une mise en demeure, l'UPA veut forcer le gouvernement Couillard à reporter d'au moins un an les modifications aux crédits de taxes foncières, après qu'elles auront été discutées et adoptées à l'Assemblée nationale.

Selon le président de l'UPA, Marcel Groleau, « il y a des étapes qui n'ont pas été respectées dans la procédure législative pour permettre aux municipalités d'appliquer le taux dans la loi. Ce qui n'est pas légal, c'est que la loi n'a pas été modifiée », a-t-il indiqué à la Presse canadienne.

Dans sa mise en demeure, l'UPA affirme aussi que les agriculteurs pourraient tenir les deux ministères (Agriculture, Affaires municipales) responsables de pertes financières « advenant la transmission aux municipalités d'informations sans assise légale sur le crédit de taxes foncières applicable ».




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