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McDonald's transfère sa société fiscale du Luxembourg au Royaume-Uni

Actuellement fixé à 20%, le taux d'impôt sur... (Photo Jim Young, archives Reuters)

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Actuellement fixé à 20%, le taux d'impôt sur les sociétés au Royaume-Uni va passer à 17% d'ici à 2020, ce qui en fera le plus faible de tous les pays du G20.

Photo Jim Young, archives Reuters

Patrice Novotny, Luc Olinga
Agence France-Presse
Londres et New York

McDonald's a annoncé jeudi le transfert de sa société d'optimisation fiscale du Luxembourg vers le Royaume-Uni, au moment où la Commission européenne veut taxer les multinationales dans chaque pays où elles réalisent des bénéfices.

Cette nouvelle société va percevoir tous les bénéfices, les redevances et les droits de propriété intellectuelle engrangés par la chaîne de restaurant-minute hors des États-Unis.

Elle sera «basée et domiciliée au Royaume-Uni pour des raisons fiscales», a souligné auprès de l'AFP une porte-parole.

«Tous les profits de la nouvelle société internationale seront soumis au taux d'imposition des sociétés britanniques», a-t-elle insisté. Actuellement fixé à 20%, le taux d'impôt sur les sociétés au Royaume-Uni va passer à 17% d'ici à 2020, ce qui en fera le plus faible de tous les pays du G20.

Ces changements chez «McDo», qui vont intervenir dès le mois de janvier 2017, vont aussi entraîner la fermeture des bureaux administratifs du géant mondial de la restauration rapide à Genève.

La filiale européenne de McDonald's a dégagé un bénéfice équivalent à 540,6 millions de dollars en 2015. Sur ces bénéfices, le groupe a payé pour 3,8 millions de dollars d'impôts auprès des autorités luxembourgeoises, qui lui accordent un taux préférentiel.

Les détracteurs font entendre que l'entreprise aurait dû payer davantage, estimant qu'il ne payait pas son dû dans les pays où sont installés ses restaurants franchisés.

McDonald's s'est défendu jeudi en disant avoir payé l'équivalent de plus de 2,5 milliards de dollars d'impôts dans l'Union européenne entre 2011 et 2015, soit un taux d'imposition moyen de 27%.

Le fabricant du célèbre Big Mag souligne que ses restaurants franchisés paient des impôts dans leur pays d'exercice, avant de transférer leurs profits, déjà imposés, à cette société européenne actuellement basée au Luxembourg.

Bienvenu en plein Brexit

Ces annonces interviennent quelques semaines après que la Commission européenne a présenté un projet de réforme de l'impôt sur les sociétés visant à mettre fin au taux d'imposition préférentiel accordé par certains États comme le Luxembourg et l'Irlande à des multinationales américaines.

La principale mesure de ce projet est la mise en place d'une «assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés» (Accis), censée permettre aux entreprises de disposer de règles uniformes pour calculer leurs bénéfices imposables dans l'ensemble de l'Union.

La Commission européenne réclame par exemple plus à Apple, domicilié fiscalement en Irlande pour ses opérations internationales et qui se voit demander de rembourser plus de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux.

Cette demande s'inscrit dans le cadre plus général d'un surcroît d'attention porté par les autorités européennes et américaines à l'égard de l'évitement fiscal des multinationales, accusées de spolier les États et de gonfler indûment les poches des actionnaires.

L'exécutif bruxellois enquête par ailleurs depuis un an sur le traitement de la convention de non-double imposition entre le Luxembourg et les États-Unis. La Commission européenne estime en effet que les accords fiscaux passés entre le Grand-Duché et le géant américain étaient contraires aux règles en matière d'aides d'État de l'UE. À Londres, McDonald's ne relèvera plus de ce système bilatéral luxembourgo-américain.

McDonald's a fait par ailleurs l'objet de démêlés avec les autorités fiscales françaises, son siège de Guyancourt, en région parisienne, ayant fait en mai l'objet d'une perquisition dans le cadre d'une enquête ouverte notamment pour blanchiment de fraude fiscale.

Au Royaume-Uni, l'annonce de McDonald's constitue quoi qu'il en soit une bonne nouvelle pour les autorités, qui s'escriment à rassurer sur la compétitivité du pays malgré le Brexit à venir.

«Nous saluons les investissements des entreprises mondiales au Royaume-Uni, particulièrement lorsque cela permet de soutenir la croissance et l'emploi», a répondu une porte-parole de la première ministre Theresa May, interrogée sur l'emménagement de la marque aux couleurs rouge et jaune.

Plusieurs géants américains des nouvelles technologies, comme Facebook et Google, ont été sévèrement critiqués au Royaume-Uni ces dernières années pour y avoir payé un montant d'impôts jugé ridicule.




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