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Recours collectif majeur contre Écolait

La Cour d'appel vient d'autoriser un recours collectif... (PHOTO ROBERT SKINNER, ARCHIVES LA PRESSE)

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La Cour d'appel vient d'autoriser un recours collectif contre Écolait, intégrateur agricole dans la production du veau de lait. La cause a trait aux sommes versées par la Financière agricole dans le cadre du programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles.

PHOTO ROBERT SKINNER, ARCHIVES LA PRESSE

André Dubuc
André Dubuc
La Presse

La campagne québécoise est secouée par un recours collectif majeur que vient d'autoriser un tribunal. Jusqu'à 180 éleveurs des quatre coins de la province sont concernés et des dizaines de millions sont en jeu.C'est la Cour d'appel qui vient d'autoriser un tel recours collectif contre Écolait, intégrateur agricole dans la production du veau de lait, infirmant ainsi une décision de la Cour supérieure rendue un an plus tôt.

La plaignante, Peggy Lambert, éleveuse de 2006 à 2012, allègue qu'une clause du contrat écrit la liant avec Écolait est abusive puisqu'elle permet à Écolait de garder pour elle les sommes versées par la Financière agricole dans le cadre du programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA). Cette clause entre en plus en contradiction avec une entente verbale la liant avec Écolait, soutient-elle.

Entre 80 et 180 éleveurs qui ont un contrat identique avec Écolait pourraient se joindre au recours collectif, dit l'avocat de la plaignante Me Paul Biron. Les contrats doivent avoir été en vigueur entre 2006 et 2015. Les sommes en jeu dépasseraient la dizaine de millions de dollars.

Comme son nom l'indique, l'ASRA vise à stabiliser les revenus des agriculteurs. Si le prix de vente de la viande est en deçà de son coût de production, l'éleveur assuré recevra une compensation.

DES REVENUS JAMAIS SUFFISANTS

En somme, l'éleveuse achète les intrants dont elle a besoin pour son élevage chez Écolait tout en lui revendant ses veaux. La plaignante allègue que les revenus ne sont jamais suffisants pour couvrir le coût des fournitures et services offerts par Écolait. Le déficit est financé par la marge de crédit que lui consent également Écolait.

Les sommes reçues de la Financière sont ensuite perçues par Écolait et appliquées à l'encontre de la marge de crédit.

Au Québec, la production de veaux de lait est contrôlée par un duopole Écolait et Délimax, deux entreprises de Saint-Hyacinthe. En 2011, à titre d'exemple, l'ASRA a distribué des compensations d'environ 25 millions qui ont ultimement été versées aux deux intégrateurs.

La production de veaux de lait n'est plus admissible à l'ASRA depuis le 1er janvier 2016, car il est impossible pour la Financière agricole d'établir d'une manière objective le coût de production et le prix de vente de cette viande, en raison du rôle prépondérant joué par Écolait et Délimax, qui contrôlent la production de l'alimentation de la vache jusqu'à l'abattage.




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