Le Procureur général du Canada a décidé de suspendre des accusations d'entente sur les prix du chocolat vendu dans ce pays par la filiale du groupe américain Mars, tout en maintenant ses poursuites contre Nestlé Canada, ont annoncé jeudi les autorités de la concurrence.

Publié le 10 sept. 2015
AGENCE FRANCE-PRESSE

Des accusations similaires contre le distributeur canadien ITWAL, son président David Glenn Stevens, ainsi que l'ancienne présidente du secteur confiseries pour Nestlé, Sandra Martinez, ont également été suspendues, a indiqué le Bureau canadien de la concurrence.

En revanche, Nestlé Canada et son ancien président, Robert Leonidas, «font toujours l'objet de poursuites», a-t-il précisé. Ils encourent une amende de 10 millions de dollars canadiens et cinq ans de prison.

Les accusations avaient été déposées en juin 2013 au terme d'une enquête de près de cinq ans de la part du Bureau de la concurrence.

Le Bureau de la concurrence soupçonnait le géant suisse, les groupes américains Mars et Hershey, ainsi que le distributeur canadien ITWAL, de s'être entendus secrètement pour négocier frauduleusement les tarifs des confiseries chocolatées qu'ils vendent.

Dès juin 2013, la filiale canadienne de Hershey avait plaidé coupable à des accusations au pénal «de fixation des prix des produits de confiserie en chocolat au Canada». Elle avait finalement écopé d'une amende de 4 millions de dollars après l'intervention du gendarme de la concurrence qui avait plaidé la «clémence» en faveur de Hershey en raison de sa coopération au cours de l'enquête.

La fraude présumée s'était étalée de 2002 à 2008 et concernait des marques comme Kit Kat, Twix, Snickers, Bounty et M&Ms.