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Bonjour, Une question qui me trotte depuis plusieurs années avec la réception de mes feuillets d’impôt. Pourquoi est-ce que le montant de revenu d’emploi est différent sur mon feuillet fédéral T4 et sur mon relevé 1 au provincial ? Comment se fait-il que nos gouvernements n’arrivent pas à s’entendre sur la même définition de revenu d’emploi ? Merci.

François Chouinard, La Prairie

C’est la faute de Maurice tout simplement.

En effet, le premier ministre Maurice Duplessis a fait voter un impôt provincial sur le revenu des particuliers de 15 % le 24 février 1954.

Pour le « Chef », a rappelé l’historien Robert Comeau à l’occasion du 50e anniversaire de la loi, disposer de ses propres moyens fiscaux était important pour la province afin d’exercer ses propres pouvoirs.

La différence entre le revenu d’emploi apparaissant sur le T4 fédéral et le relevé 1 du Québec est une conséquence de l’autonomie fiscale du Québec, explique Tommy Gagné-Dubé, professeur de fiscalité de l’Université de Sherbrooke.

« Le Québec a une autonomie fiscale que les autres provinces n’ont pas, poursuit l’universitaire. Le Québec peut prendre des décisions de politiques fiscales différentes du fédéral. Toutes les provinces, sauf le Québec, au niveau des particuliers, ont un accord de perception fiscale avec le gouvernement fédéral. En vertu de ces accords, les provinces doivent avoir la même définition du revenu imposable que le fédéral. »

Bref, Québec et Ottawa ont chacun leur propre définition de revenu imposable, d’où des sommes divergentes apparaissant dans le T4 et le relevé 1.

Le gros morceau expliquant l’écart : Québec considère les cotisations de l’employeur à un régime privé d’assurance maladie comme un revenu imposable, contrairement au fédéral.

« Pour le Canada au complet, ce sont environ 13 millions de particuliers qui ont reçu des avantages d’un régime de soins de santé ou de soins dentaires payés par l’employeur en 2018 », précise le professeur Gagné-Dubé

Il existe d’autres différences de moindre importance qui interviennent dans le calcul du revenu imposable comme la prise de repas pendant les heures supplémentaires. Ce n’est pas imposable au fédéral, mais ce l’est à Québec.

A contrario, les allocations de dépenses des élus municipaux sont imposables au fédéral depuis peu, nous apprend M. Gagné-Dubé, mais elles ne le sont toujours pas au Québec.

Consultez notre section « Démystifier l’économie »

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