Dépôt du projet de loi 1 La hausse des tarifs gouvernementaux sera limitée

(Québec) Le gouvernement Legault a déposé son « projet de loi 1 », qui limite à 3 % l’augmentation des tarifs gouvernementaux d’ici la fin du mandat, une mesure de 1,1 milliard.

« Essentiellement, on veut limiter la hausse des tarifs aux citoyens à 3 % pour l’ensemble de la période du gouvernement actuel, soit du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2026. […] Sans ce projet de loi, l’indexation aurait été de plus de 6 % », a expliqué le ministre des Finances, Eric Girard, en point de presse à la suite du dépôt de la pièce législative, jeudi.

Il s’agissait d’une promesse électorale de la CAQ, et de l’une des mesures de son « bouclier » contre l’inflation, avec une remise de chèques et une somme additionnelle pour les aînés.

Dans le viseur de M. Girard : les tarifs des stationnements des hôpitaux, la contribution aux services de garde, les droits de scolarité, l’accès aux parcs de la SEPAQ ou la location des chambres en CHSLD, par exemple, mais pas les tarifs des sociétés d’État à vocation commerciale, comme la Société des alcools du Québec.

Pas de gel

M. Girard rejette d’un revers de main la demande de Québec solidaire de tout simplement geler les tarifs pour la prochaine année, question de donner un coup de pouce au portefeuille des Québécois. Il estime que cette façon de faire risque de provoquer plus tard un choc tarifaire.

Le ministre croit plutôt que sa stratégie protège suffisamment le pouvoir d’achat des citoyens.

« Or, la bonne pratique, la saine gestion, c’est qu’en temps normal, les tarifs sont indexés en fonction de l’inflation de l’année précédente », a dit le ministre.

Le gouvernement Legault compte également déposer un deuxième projet de loi pour limiter la hausse des tarifs d’Hydro-Québec à 3 %, une situation causée par une loi adoptée sous le bâillon par le gouvernement caquiste et qui liait la facture d’Hydro-Québec à l’inflation.