Habitation

PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, ARCHIVES LA PRESSE

Le plat de résistance des mesures pour encourager la propriété, c’est la mise sur pied d’un nouveau compte d’épargne libre d’impôt (CELI), réservé à l’achat d’une première propriété et qui coûtera 725 millions en cinq ans. Le nouvel acheteur pourra y placer 40 000 $ à raison d’un maximum de 8000 $ par année, déductible d’impôt et aux revenus de placement non imposables, qu’il pourra ensuite utiliser pour sa mise de fonds. Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation sera par ailleurs doublé, passant de 5000 $ à 10 000 $, donnant droit à un remboursement pouvant atteindre 1500 $ – 1252,50 $ en fait pour les contribuables québécois. La mesure s’appliquera aux habitations achetées à compter du 1er janvier 2022 et coûtera 675 millions d’ici 2027.

Parents

PHOTO FRANÇOIS ROY, ARCHIVES LA PRESSE

Une série de mesures totalisant 72 millions en cinq ans vient en aide à ceux qui souhaitent devenir parents. « Qu’ils soient aux prises avec des problèmes de fertilité, qu’ils fassent partie d’un couple de même sexe ou qu’ils veuillent simplement pouvoir être père ou mère selon leurs propres conditions, certains Canadiens ont recours à la maternité de substitution et à des procédures coûteuses pour fonder la famille de leurs rêves », explique-t-on. Les frais médicaux liés à une mère porteuse ou à un donneur de sperme, d’ovules ou d’embryons seront dorénavant acceptés pour le crédit d’impôt. Les frais payés aux cliniques de fertilité et aux banques de donneurs au Canada afin d’obtenir du sperme et des ovules seront également admissibles.

L’autre chèque de 500 $

PHOTO IVANOH DEMERS, ARCHIVES LA PRESSE

Il n’y a pas que Québec qui enverra des chèques de 500 $ dans les prochains mois. Les modalités sont différentes, mais Ottawa offrira exactement la même somme, pour un total de 475 millions dans la prochaine année, sous la forme d’un paiement unique « à ceux qui font face à des difficultés d’accès au logement abordable », « qui ont de la difficulté à payer leurs frais de logement ». On ignore encore les détails de cette prestation, qui « seront annoncés à une date ultérieure ». Il s’agit d’un complément à l’Aide canadienne pour le logement, un programme lancé conjointement avec les provinces en 2020 et doté d’un financement de 4 milliards sur huit ans.

Voitures électriques

PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE

La subvention pouvant atteindre 5000 $ à l’achat ou à la location à long terme de voitures électriques, d’hybrides électriques rechargeables et à pile d’hydrogène est reconduite pour trois ans. Depuis 2019, ce programme a été utilisé par 136 000 acheteurs ou locataires et sera prolongé au moins jusqu’en 2025, au coût total de 1,7 milliard. Aucune somme n’est prévue pour les deux années suivantes. Les modalités restent les mêmes : si le véhicule est conçu pour six passagers et moins, son prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) ne doit pas dépasser 45 000 $. Les véhicules de sept passagers et plus peuvent atteindre un prix de 55 000 $.

Bière et vapotage

PHOTO TONY DEJAK, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

À compter d’octobre prochain, les liquides pour le vapotage seront assujettis à une taxe d’accise fédérale. Elle sera de 1 $ par 2 ml de liquide pour les contenants de moins de 10 ml, puis de 1 $ pour chaque quantité de 10 ml supplémentaire. Ottawa s’attend à récolter 654 millions en cinq ans avec cette nouvelle taxe. On corrigera par ailleurs une incongruité en ce qui concerne les taxes imposées pour les bières à faible taux d’alcool, sous les 0,5 %. Contrairement aux vins et spiritueux de cette catégorie, la bière était assujettie aux droits d’accise. Cette taxe disparaîtra le 1er juillet prochain. Le coût pour Ottawa de cette petite fleur aux amateurs de bière sans alcool : 9 millions en cinq ans.

Banques

PHOTO DAVID BOILY, ARCHIVES LA PRESSE

Les plaintes des consommateurs à l’égard des banques pourraient être traitées de façon plus efficace. S’il n’en tient qu’au gouvernement Trudeau, un seul organisme à but non lucratif serait responsable de ce volet. C’est que le responsable actuel, l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI), un poste créé en 1996, n’a aucun pouvoir coercitif. Plusieurs banques, notamment la Banque Royale et TD, ont refusé son autorité et choisi leur propre médiateur. « Les banques ne devraient pas être en mesure de choisir l’organisme de traitement des plaintes auquel elles participent », estime-t-on dans les documents budgétaires. On annonce des mesures législatives « ciblées » pour confier ces plaintes à un seul organisme externe indépendant.