(Ottawa) Des travailleurs autonomes qui avaient volontairement redonné la totalité ou une partie des sommes reçues de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), en raison de critères d’admissibilité qui portaient à confusion, pourront finalement être remboursés par l’Agence du revenu du Canada.
Le gouvernement fédéral avait déjà annoncé en février dernier que les travailleurs autonomes qui avaient présenté une demande de PCU en fonction de leur revenu brut, plutôt que net, ne seraient pas tenus de rembourser ces sommes, pourvu qu’ils répondent aussi à tous les autres critères d’admissibilité.
Cette consigne était venue contredire les milliers d’avis de remboursement envoyés à des travailleurs autonomes tout juste avant le temps des Fêtes.
On leur disait alors que pour être admissibles à la PCU, ils auraient dû avoir gagné un revenu d’au moins 5000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant leur demande. Or, il y a eu confusion sur la méthode de calcul de ce revenu : avant ou après la déduction des dépenses ?
Jeudi, le gouvernement fédéral a voulu boucler la boucle à cette confusion administrative.
« À compter d’aujourd’hui, les travailleurs indépendants qui ont présenté une demande de PCU de bonne foi peuvent demander au gouvernement de rembourser le montant qu’ils ont repayé de la PCU », a déclaré la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, par voie de communiqué.
Les personnes concernées qui voudront demander un remboursement seront tenues de remplir un formulaire et de le soumettre à l’Agence du revenu du Canada par la poste ou par voie électronique.
Le gouvernement fédéral précise que l’Agence commencera à traiter ces demandes après le 15 juin seulement et que les travailleurs autonomes qui répondent aux critères d’admissibilité pourront s’attendre à recevoir leurs remboursements dans les 90 jours suivant l’envoi de leur demande.