(Montréal) Le règlement qui accorde une priorité d’embauche régionale aux travailleurs de la construction est maintenu, au moins jusqu’au printemps 2022, lorsque le tribunal entendra la cause sur le fond.
La Cour supérieure vient en effet d’accorder au Procureur général du Québec la demande de sursis qu’il avait présentée, dans le contexte d’une décision du Tribunal administratif du travail contre ce règlement qui intéresse les travailleurs de la construction.
En août 2019, le Tribunal administratif du travail avait déclaré invalides et inopérants certains articles du Règlement sur l’embauche et la mobilité des salariés de l’industrie de la construction — au grand dam des syndicats de la construction.
Ces clauses visent en gros à accorder une priorité d’embauche régionale aux travailleurs, lorsqu’un chantier de construction est lancé dans leur région. Elles précisent aussi à quelles conditions un entrepreneur qui décroche un contrat dans une autre région peut choisir d’emmener avec lui ses travailleurs réguliers.
La cause doit être entendue sur le fond en mars 2022. Le Procureur général du Québec avait demandé un sursis en attendant le jugement sur le fond ; c’est ce qu’il vient d’obtenir.