Les mesures de nationalisme économique accru aux États-Unis promises durant la campagne électorale par les ténors de la nouvelle administration Biden à Washington préoccupent les entreprises canadiennes qui exportent des biens et des services aux États-Unis.
Leurs représentants se font plus insistants auprès du gouvernement Trudeau à Ottawa pour que ses principaux dirigeants, à commencer par le premier ministre, s’empressent de faire valoir les préoccupations des milieux d’affaires au Canada auprès des plus hautes instances à la Maison-Blanche et au Congrès.
« Le gouvernement canadien doit dès maintenant entamer des discussions avec l’administration Biden. La clé est de renforcer les relations diplomatiques et commerciales entre le Canada et les États-Unis afin de maintenir un accès ouvert aux marchés », selon Véronique Proulx, présidente-directrice générale du regroupement des Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ).
« Nos chaînes d’approvisionnement sont fortement intégrées. Les intérêts de nos entreprises exportatrices doivent être entendus et pris en considération. Aussi, il faut préserver l’accès des manufacturiers québécois aux marchés publics américains. »
Au regroupement national des Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC), le président et chef de la direction, Dennis Darby, appréhende aussi que de prochaines décisions de l’administration Biden concernant le Buy American Act puissent conduire à « une exclusion mutuelle [Canada–É.-U.] de nos marchés publics respectifs, ce qui pourrait nuire gravement à notre reprise économique précaire ».
D’ailleurs, Dennis Darby rappelle qu’il « a fallu près d’un an au Canada pour négocier des exemptions lorsque l’administration de l’ex-président Obama avait intégré des dispositions obligatoires d’achats américains dans son plan de relance économique en 2010 ».
Héritage de la Grande Dépression
Introduite en 1933, durant la « Grande Dépression », la législation du Buy American Act concerne les règles d’achat de biens et services aux États-Unis par les instances gouvernementales et les gestionnaires de projets d’envergure qui sont financés par des fonds du gouvernement fédéral américain.
« On sait que les [administrations] démocrates à Washington ne sont habituellement pas très portées sur le libre-échange. C’est donc important pour les dirigeants politiques et d’entreprises au Canada de rester alertes face aux priorités économiques de l’administration Biden, qui sont déjà très bien annoncées en faveur de la création d’emplois pour les Américains », constate Geneviève Dufour, professeure et directrice de programme en droit international et politique internationale à l’Université de Sherbrooke.
« Ça devrait être dans les priorités immédiates du premier ministre Trudeau envers le nouveau président Biden d’amorcer des discussions sur les préoccupations particulières du Canada, ajoute Mme Dufour.
« En contrepartie positive, on peut s’attendre à ce que l’administration Biden soit beaucoup plus prévisible et respectueuse [que l’administration Trump] des mesures existantes en commerce international, notamment avec l’Accord de libre-échange nord-américain. De la même façon que l’administration Obama était demeurée "parlable" avec le Canada pour ses demandes d’exemption à certaines dispositions de son programme de relance économique. »
N’empêche, de l’avis de Richard Ouellet, professeur en droit international, économique et commercial à l’Université Laval, « considérant l’ampleur des programmes de relance économique et d’investissements en infrastructures promis par l’administration Biden, c’est important pour le gouvernement canadien de s’asseoir rapidement avec ses dirigeants de politique économique afin de préparer le terrain à des exemptions pour les entreprises canadiennes, en cas de mesures d’achats américains plus restrictives ».
Entre-temps, ajoute M. Ouellet, « les entreprises canadiennes qui veulent préserver leur accès aux marchés du secteur public aux États-Unis auraient avantage à établir des consortiums avec des entreprises américaines, afin de pouvoir s’intégrer dans les appels d’offres en tant que partenaires de soumissionnaires américains ».
Ce que Biden a promis…
Dans son programme électoral, le tandem démocrate Biden-Harris a fait valoir la prise de « décisions exécutives » dès les premières semaines d’un mandat présidentiel dans le but de renforcer plusieurs dispositions de la législation du Buy American Act.
Cette législation introduite en 1933, durant la « Grande Dépression », concerne les règles d’achat de biens et services aux États-Unis par les instances gouvernementales et les gestionnaires de projets d’envergure qui sont financés par des fonds du gouvernement fédéral américain.
Parmi ces dispositions du Buy American Act, quelles seront les priorités de l’administration Biden ? En guise d’indices, La Presse a retracé des passages du programme électoral du camp Biden-Harris :
– « Les dispositions du Buy American Act qui exigent que l’acier et les produits manufacturés utilisés dans les projets de transport soient fabriqués aux États-Unis sont essentielles pour l’industrie manufacturière américaine. Dans le cadre de son investissement historique [prévu à 400 milliards US] dans les infrastructures et les projets d’énergie propre, [une administration] Biden renforcera et appliquera ces dispositions du Buy American Act. »
– « Des lacunes dans le Buy American Act permettent aux produits d’être estampillés "Made in America" à des fins d’approvisionnement [du gouvernement] fédéral, même si à peine 51 % des matériaux utilisés pour les produire sont fabriqués aux États-Unis. [Une administration] Biden resserrera ces règles pour exiger un contenu américain plus légitime, qui reflète le travail et la production des travailleurs américains. »
– « Trop souvent, le Buy American Act fonctionne comme une suggestion et non comme une exigence. Les agents d’approvisionnement au sein des agences fédérales peuvent déroger aux règles d’achats américains sans explication ni examen. [Une administration] Biden supprimera ces échappatoires de dérogation. Aussi, elle établira un processus transparent afin que chaque fois qu’un entrepreneur fédéral demande une dérogation sur la base qu’un produit ne peut pas être fabriqué en Amérique, cette demande sera publiée sur un site web pour tous les soumissionnaires potentiels et les parties prenantes concernées, dont les syndicats d’employés [dans ce secteur]. »
– « [Une administration] Biden travaillera avec ses alliés pour moderniser les règles du commerce international et les réglementations nationales concernant les marchés publics afin de s’assurer que les États-Unis et leurs alliés peuvent utiliser leurs propres deniers publics pour stimuler les investissements dans leur propre pays. »