Taux d’impôt plancher de 15 % Paris et Washington vont accélérer le projet de fiscalité mondiale

(Washington) La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen et le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire se sont accordés vendredi « sur l’importance d’avancer vers la mise en œuvre » de la fiscalité mondiale minimum sur les multinationales, ont annoncé leurs ministères respectifs.

Annoncé début juin, le projet de réforme, négocié dans le cadre de l’OCDE, avait été endossé en juillet par les pays du G20.

Irlande, Hongrie et Estonie disent non

Au total, 134 pays soutiennent déjà cette réforme qui propose l’imposition d’une taxe d’au moins 15 %. En revanche, l’Irlande qui prospère grâce au taux d’imposition avantageux de 12,5 % ainsi que la Hongrie et l’Estonie n’ont pas donné leur aval.

Janet Yellen et Bruno Le Maire « sont convenus de la nécessité de parvenir rapidement à un accord sur les principaux paramètres des deux piliers de cette réforme », a indiqué le ministère de l’Économie et des Finances dans un communiqué à la suite de leur entretien téléphonique.

Outre l’impôt minimum, la réforme prévoit de répartir plus équitablement les droits à taxer ces entreprises.

« Un accord global sur la fiscalité internationale doit pouvoir être atteint d’ici fin octobre 2021 », a ajouté le ministère français.

De son côté, la ministre américaine a souligné « l’importance de parvenir à un compromis sur la suppression de la fiscalité sur les services numériques » qui avait été adoptée en juillet 2019 par la France faute d’accord mondial à l’OCDE.

L’accord mondial doit se substituer à la fiscalité mondiale quand celle-ci sera mise en œuvre.

M. Le Maire et M^me Yellen ont en outre échangé sur la situation économique mondiale, et sur les perspectives de reprise aux États-Unis, en Europe et dans le monde.

Les prévisions de croissance 2021 pour la première économie du monde ont été abaissées cette semaine par l’OCDE et par la Banque centrale américaine, ce qui pourrait peser pour la croissance mondiale.

Le Fonds monétaire international (FMI) doit publier le 12 octobre ses estimations mondiales actualisées.  

M^me Yellen et M. Le Maire sont « convenus de poursuivre la coopération étroite entre la France et les États-Unis au G20, en particulier pour soutenir les pays pauvres ».  

Le ministre français se rendra à Washington en octobre à l’occasion des assemblées annuelles de la Banque mondiale et du FMI. Un G20 se tiendra pendant ses réunions qui commencent le 11 octobre.