(Washington) Arraché à l’issue d’âpres discussions entre Washington, Ottawa et Mexico, le traité de libre-échange ACEUM, entré en vigueur en pleine pandémie, est loin d’avoir mis un terme aux frictions commerciales entre les trois pays.

Mais il pourrait, sous l’impulsion de l’administration Biden, changer la donne en matière de droit du travail.

L’accord Canada États-Unis Mexique (ACEUM) fêtera jeudi sa première année d’existence. Le 1er juillet 2020, il avait remplacé l’ALENA, l’accord de libre-échange nord-américain qui était en vigueur depuis 1994, à la demande de Donald Trump.  

Les trois partenaires ont toujours claironné que ce nouveau traité serait bénéfique pour leurs économies et leurs travailleurs. Mais depuis un an, c’est surtout la palette de contentieux qui s’est élargie, entre d’une part, les États-Unis et le Canada, et d’autre part, les États-Unis et le Mexique.

Certes, l’ACEUM a éliminé « le nuage d’incertitudes » et donc amélioré le climat des affaires, condition sine qua non pour favoriser le commerce et les investissements, souligne Jeffrey Schott, expert au centre de réflexion Peterson Institute for International Economics.  

Mais il a paradoxalement favorisé l’éclosion de nombreux conflits.  

« L’ALENA était la vision d’un marché nord-américain unique, qui deviendrait progressivement de plus en plus intégré, un peu sur le modèle de l’Union européenne » avec l’absence de droits de douane entre les pays, rappelle Edward Alden, expert au Council on Foreign Relations.  

« L’ACEUM a, lui, édicté les règles pour que trois économies nord-américaines distinctes coopèrent, là où elles le peuvent, et édicté les règles pour se battre là où elles ne peuvent pas coopérer », poursuit-il.

Il s’attend ainsi à voir se multiplier, au cours des prochaines années, les recours.

Car, « dans le cadre de ces règles, [les pays] vont agir en fonction de leurs propres intérêts, de manière plutôt agressive », estime-t-il.

Du différend historique sur les produits laitiers et le bois d’œuvre résineux canadiens, en passant par les panneaux solaires canadiens et la fiscalité sur les entreprises du numérique américaines, la liste de sujets de désaccord entre Washington et Ottawa s’allonge.

La représentante américaine au Commerce Katherine Tai, qui avait négocié des dispositions de l’AEUMC relatives au droit du travail, a d’ores et déjà fait savoir qu’elle défendrait les intérêts américains, à commencer par les producteurs de lait du pays.  

Ses services ont ainsi établi récemment un groupe spécial de règlement, prévu par l’accord commercial, pour examiner la question des quotas laitiers imposés par Ottawa.

De quoi irriter les Canadiens.

Souveraineté

Pour François Dumontier, porte-parole des Producteurs de lait du Québec, l’ACEUM ne procure « pas d’avantage ».

Pire selon lui, certaines dispositions du traité sont « une atteinte à la souveraineté canadienne », qui brident les exportations canadiennes tout en permettant plus d’importations en provenance des États-Unis.

De son côté, David Salmonsen, un responsable du principal syndicat agricole américain, l’American Farm Bureau Federation, pointe la longue liste de contentieux mais il se veut optimiste.

« Nous aurons une meilleure vision [de l’état de la relation commerciale] une fois que toutes les économies se seront remises de la pandémie », souligne-t-il.

« Nous avons soutenu l’accord ACEUM, et nous pensons que celui-ci permettra de développer le commerce agricole entre les trois nations », dit-il.

Face à l’offensive américaine dans le secteur laitier, le gouvernement canadien a, lui, ciblé le secteur des panneaux solaires.

Il a ainsi demandé récemment la formation d’un groupe d’experts pour dénoncer l’application de tarifs douaniers américains de 18 % dans cette industrie.

Malgré ces escarmouches, Valeria Moy, économiste et directrice du centre de réflexion mexicain IMCO (Instituto Mexicano para la Competitividad), estime que « globalement » depuis un an, il n’y a pas eu de « changement radical par rapport à l’ALENA ».

En revanche, elle s’attend à ce que l’accord influe à l’avenir sur la législation du travail au Mexique.

Washington a déjà invoqué deux fois l’ACEUM pour demander à Mexico d’enquêter sur des soupçons de non-respect de droits syndicaux dans le secteur automobile, notamment dans une usine de General Motors.

« Cela va-t-il avoir un effet bénéfique pour les travailleurs mexicains ? Il me semble que oui », estime Mme Moy. « Cela va forcer les entreprises mexicaines à faire des changements ».

L’économiste s’inquiète toutefois du fait que les États-Unis puissent utiliser la question du droit du travail « comme prétexte pour appliquer des mesures protectionnistes ».