(Washington) Les États-Unis intensifient leur différend avec le Canada au sujet de la vente de produits laitiers américains au nord de la frontière.

Publié le 25 mai 2021
La Presse Canadienne

Washington a annoncé avoir établi un groupe spécial de règlement des différends dans le cadre du traité de libre-échange avec le Canada et le Mexique pour tenter de trouver un accord avec Ottawa sur ses quotas laitiers.

Cette démarche représente une intensification importante des plaintes américaines concernant la façon dont le Canada attribue l’accès au marché en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

Les États-Unis sont mécontents de la façon dont le Canada distribue ses quotas tarifaires — les quantités de certains produits laitiers qui peuvent être importées à des niveaux de droits inférieurs.

Le représentant américain au commerce affirme qu’une grande partie de ces quotas a été allouée aux transformateurs plutôt qu’aux producteurs, privant en fait les agriculteurs américains de leur juste part du marché canadien géré par l’offre.

Les responsables canadiens insistent cependant sur le fait que les allocations sont parfaitement conformes à ses engagements en vertu de l’accord commercial, qui est entré en vigueur en juillet dernier. Le Canada s’est dit « déçu » par la décision de son « plus proche partenaire commercial ».

« Conformément à l’ACEUM, le Canada a accepté d’accorder aux États-Unis un accès supplémentaire au marché pour les produits laitiers, tout en réussissant à défendre son système de gestion de l’offre et son industrie laitière », a réagi la ministre canadienne du Commerce international Mary Ng.

« Nous sommes convaincus que nos politiques sont entièrement conformes à nos obligations prévues dans l’ACEUM à l’égard des contingents tarifaires et nous défendrons énergiquement notre position au cours du processus de règlement des différends », a-t-elle ajouté dans un communiqué «

Washington avait annoncé début décembre le lancement d’une procédure estimant que le gouvernement canadien avait adopté des mesures contraires aux dispositions prévues dans l’accord États-Unis Mexique Canada (AEUMC) et nuisant aux intérêts des producteurs laitiers américains.

En principe, en cas d’absence de consensus, Washington pourrait imposer à terme des droits de douane, mais un responsable américain a souligné mardi lors d’une conférence téléphonique qu’on était « loin » de cette possibilité.

« Une priorité absolue pour l’administration Biden-Harris est de faire appliquer pleinement l’AEUMC et de veiller à ce qu’elle profite aux travailleurs américains » a justifié l’ambassadrice Katherine Tai, citée dans le communiqué.

« Le lancement de la première demande de groupe spécial dans le cadre de l’accord permettra à notre industrie laitière et à ses travailleurs de saisir de nouvelles opportunités dans le cadre de l’AEUMC pour commercialiser et vendre des produits américains aux consommateurs canadiens », a-t-elle estimé.

En décembre, « nous avons eu des discussions avec le Canada, mais malheureusement, nous ne sommes pas parvenus à un accord à travers ce processus », a indiqué un autre responsable américain.

Il s’agit de la première demande d’établissement d’un groupe spécial jamais déposée au titre du chapitre 31 (Règlement des différends) de l’AEUMC, a également précisé l’USTR.

La procédure va durer au moins quelques mois puisque la mise en place de ce panel va déjà prendre environ un mois avant un rapport préliminaire attendu au maximum 120 jours plus tard et un rapport final dans les 30 jours suivants.