(New York) Juste au moment où le président Joe Biden propose de hausser le taux de taxation des entreprises pour soutenir son programme d’infrastructures, un rapport d’un institut spécialisé en politiques publiques révèle que de nombreuses grandes compagnies ne paient aucun sou malgré de juteux bénéfices avant impôt.

Stan Choe et Ken Sweet

Plus de 50 des plus grandes entreprises américaines n’ont rien payé en impôt sur le revenu l’an dernier, même que plusieurs ont reçu des remboursements malgré de ronflants bénéfices avant impôt totalisant près de 40,5 milliards US. C’est ce que rapporte le document publié par l’Institut sur les politiques économiques et la taxation. L’organisme croit que le système de taxation doit être ajusté pour générer plus de revenus.

Les 55 entreprises nommées dans le rapport publié vendredi proviennent de divers secteurs économiques allant de l’agriculture aux hautes technologies. On peut y voir les noms de Nike et Duke Energy entre autres. Selon l’analyse, ces entreprises ont profité des allègements maintenus ou élargis par la réforme de l’ex-président Donald Trump d’abord en 2017, puis au printemps dernier en raison de la pandémie.

Selon les règles d’imposition établies en 2017, le taux d’imposition des profits des entreprises s’élève à 21 %. Mais les compagnies peuvent employer divers moyens d’éviter de payer, notamment en déclarant des dépenses comme les actions versées à leurs dirigeants.

Les grandes entreprises peuvent aussi utiliser une liste de crédits disponibles entre autres en investissant dans des secteurs privilégiés par le gouvernement fédéral. Un peu comme peuvent le faire les particuliers qui investissent dans leur fonds de retraite ou dans des travaux pour rendre leur maison plus écologique.

À titre d’exemple, Duke Energy, l’une des plus grandes entreprises du secteur des commodités aux États-Unis, a enregistré des crédits de 110 millions US pour avoir produit de l’énergie renouvelable grâce à ses éoliennes. En ajoutant une série d’autres crédits, l’entreprise établie à Charlotte, en Caroline du Nord, a pu recevoir 281 millions US en remboursement d’impôt fédéral l’an dernier. Tout cela après avoir déclaré des bénéfices avant impôt de 826 millions US.

« Les élus ont développé ces politiques fiscales pour encourager les entreprises à investir dans la croissance économique, les infrastructures et les énergies renouvelables », a commenté la porte-parole de Duke Energy Catherine Butler.

Elle a ajouté que les règles permettaient à l’entreprise de repousser des paiements d’impôt dans le futur, mais pas de les éliminer. La compagnie cumule quelque 9 milliards en impôt différé à la fin de 2020 qui sera versé dans le futur.

De son côté, Nike a utilisé les dispositions visant à favoriser la recherche et le développement. La bannière sportive a aussi profité d’autres avantages pour générer un remboursement d’impôt fédéral de 109 millions. Tout cela malgré des bénéfices avant impôt de 2,9 milliards.

Les dirigeants de Nike, dont le siège social se trouve à Beaverton, en Oregon, n’ont pas pu être rejoints pour obtenir leurs commentaires.

Le plan de relance de 2,2 billions de dollars US approuvé par Washington, au printemps dernier, pour adoucir l’impact de la pandémie a créé de nouvelles opportunités pour les entreprises de réduire leur contribution en impôt fédéral.

Elles ont notamment pu reporter des pertes subies entre 2018 et 2020 sur des années fiscales précédentes même si le taux de taxation était alors plus élevé.

En 2019, l’impôt total payé par les entreprises américaines s’élève à 243 milliards US, soit 30 % de moins qu’il y a cinq ans.