Personne n’aime être malade, encore moins quand c’est le travail qui en est la cause. Notre généreux régime de santé et de sécurité du travail est donc essentiel.

Francis Vailles Francis Vailles
La Presse

Mais il y a un hic : le Québec a le régime le plus coûteux des principales provinces canadiennes, et de loin.

Les parlementaires devraient tenir compte de cet aspect dans leurs réflexions, eux qui se réunissent à partir de ce mardi 19 janvier pour dépoussiérer la vieille Loi sur la santé et la sécurité du travail, avec le projet de loi 59 (PL59).

Selon une étude de Morneau Shepell, le taux de cotisation des employeurs du Québec excède de 35 % celui des entreprises de l’Ontario et de 60 % celui en Alberta. Cet écart impose une facture pour les entreprises du Québec qui dépasse de 640 millions celle de l’Ontario, toute proportion gardée. Et de 1 milliard de dollars celle de l’Alberta.

À ce compte, ce ne sont plus les employés qui deviendront malades, ce sont les entreprises qui seront handicapées face à la concurrence, puisqu’elles financent l’entièreté du régime, qui coûte 3 milliards par année.

Le premier groupe à présenter son point de vue sur le PL59 est le Conseil du patronat du Québec (CPQ), qui a commandité l’étude de Morneau Shepell.

« Le ministre du Travail, Jean Boulet, va dans une direction intéressante, notamment concernant la prévention, mais il doit aller plus loin, et implanter un régime plus agile », me dit le président du CPQ, Karl Blackburn.

Je vous fais grâce des détails du PL59, que mon collègue Hugo Pilon-Larose a bien expliqué lundi.

Mais pourquoi est-ce tellement plus cher au Québec ? L’étude de Morneau Shepell a été réalisée sous la direction de l’actuaire Sylvain Lebel, premier vice-président de Morneau Shepell, qui travaille dans le domaine depuis plus de 30 ans(1).

D’abord, les travailleurs qui ont eu un accident ou sont malades à cause du travail restent bien plus longtemps hors circuit qu’ailleurs. Après 30 jours, 47 % des dossiers sont encore actifs au Québec, contre moins de 30 % en Ontario.

Après 6 mois, ce taux descend à 19 % au Québec, mais il demeure le plus élevé des grandes provinces. En comparaison, l’Ontario est à 11 % et la Colombie-Britannique, à 15 %.

Ce niveau de chronicité est inquiétant, sachant qu’après un certain temps, le risque d’une absence permanente augmente. D’ailleurs, après deux ans, il y a encore 5,5 % qui reçoivent toujours des prestations, le double de l’Ontario.

Parfois, les prestataires ne peuvent retrouver le même poste dans l’entreprise, étant donné leur accident. Le Québec donne alors 12 mois de prestations aux accidentés pour trouver un autre emploi ailleurs, sans vérification de leurs démarches. Conséquence : 80 % trouvent un emploi dans le dernier mois des prestations, alors qu’ailleurs, il faut plutôt quatre mois.

Autre aspect qui fait augmenter les coûts, selon l’analyse : la couverture de certains travailleurs qui ne sont ni malades ni accidentés. C’est le cas des femmes enceintes avec le programme Pour une maternité sans danger.

Selon le CPQ, le retrait des femmes enceintes devrait être assuré par le régime public, pas par le régime du travail financé à 100 % par les employeurs et administré par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

En 2019, ce programme a coûté 219 millions, 10 fois plus que lorsqu’il a été mis en place, en 1979.

De plus, les deux tiers des femmes enceintes viennent du secteur public (éducation, santé, CPE). Or, comme employeur, le secteur public contribue à seulement 25 % des coûts, si bien que le privé assume une facture qui est d’environ 90 millions de dollars plus élevée que sa part des bénéficiaires. Un tel programme n’existe nulle part ailleurs au Canada.

La CPQ juge que le médecin traitant ne devrait pas être le seul autorisé à trancher sur une maladie professionnelle. D’autres praticiens, comme les physiothérapeutes, les psychologues, les infirmières, devraient aussi avoir le droit de se prononcer exclusivement, comme ça se fait en Ontario.

Un élargissement rendrait le système plus efficace, d’autant plus que les médecins sont débordés. Or, le PL59 renforce au contraire le rôle du médecin traitant, dit le CPQ.

Le président de la FTQ, Daniel Boyer, ne nie pas que les coûts sont plus élevés au Québec, mais justifie la chose pour deux raisons, essentiellement.

D’abord, dit-il, les régimes ont été charcutés partout ailleurs au Canada, faute d’opposition syndicale comme au Québec. « Le retour au travail se fait trop rapidement ailleurs, soit avant la phase de consolidation des lésions », dit-il.

« C’est complètement ridicule, réplique Sylvain Lebel, de Morneau Shepell. Seul le Québec aurait donc raison ? Ça ne tient pas la route. Il faut réduire les barrières relatives au retour au travail. Le médecin traitant, bien souvent, ne connaît pas le contexte de travail de l’employé et n’est pas à même de bien juger des alternatives de l’employeur. »

Surtout, poursuit Daniel Boyer, le Québec est clairement « à la queue de la parade concernant la prévention, même face aux États-Unis, et ce manque de prévention accroît les coûts ».

Cette prévention, tant chez les patrons, les syndicats que le ministre, semble faire consensus. En espérant que cette prévention et les autres aspects de la nouvelle loi, malgré ses vertus, ne nuisent pas davantage à la compétitivité de nos entreprises.

1- Les données viennent notamment de l’Association des commissions des accidents du travail du Canada (ACATC) et des rapports annuels ou statistiques des différentes commissions d’accidents de travail au Canada.