(Ottawa) Le gouvernement Trudeau pourrait stimuler l’économie canadienne et soutenir l’achat local en offrant un congé de TPS/TVH aux Canadiens l’an prochain au lieu de financer un plan de relance de 100 milliards de dollars sur trois ans.
C’est du moins ce que propose la Chambre de commerce du Canada (CCC), qui soutient qu’un tel congé de la taxe à la consommation pendant trois mois durant l’été constitue le meilleur remède pour rétablir l’économie canadienne et encourager les Canadiens à dépenser les quelque 150 milliards de dollars qu’ils ont économisés jusqu’ici durant la pandémie.
Une telle mesure coûterait au fisc environ 9,7 milliards de dollars en recettes fiscales. Mais elle agirait comme puissant levier pour soutenir l’économie, selon les calculs de la CCC.
Dans son énoncé économique présenté la semaine dernière, la ministre des Finances Chrystia Freeland a indiqué que le gouvernement Trudeau compte mettre en œuvre un plan de relance oscillant entre 70 et 100 milliards de dollars au cours des trois prochaines années. Les détails de ce plan de relance seront dévoilés dans le prochain budget, prévu au printemps. Le plan de relance sera mis en exécution dès que la pandémie de COVID-19 sera contrôlée.
Mais selon la CCC, instaurer un congé de taxe à la consommation pourrait s’avérer une solution moins coûteuse aux contribuables. Des économistes tels que Clément Gignac ont aussi évoqué cette idée au cours des derniers mois.
Cette mesure fiscale fait partie d’une trentaine de propositions mises de l’avant par la CCC dans un rapport qui a été rendu public mardi. Ces recommandations visent à donner un coup de pouce non seulement aux petites et moyennes entreprises, mais aussi aux travailleurs et aux familles.
« La réforme du système fiscal canadien peut aider l’économie à se redresser. […] Les Canadiens et les entreprises qui les emploient ont besoin que notre gouvernement mette en place un système fiscal compétitif et axé sur la croissance, car toute véritable reprise doit être, et sera inévitablement, menée par les entreprises, » a affirmé le président et chef de la direction de la CCC, Perrin Beatty.
Parmi les autres recommandations, la CCC propose des réformes fiscales qui permettraient d’automatiser la production des déclarations simples, de bonifier la déduction pour les frais de garde et de simplifier la déduction pour travail à domicile.
Dans le cas des entreprises, la CCC invite le fisc canadien de faire preuve d’une indulgence constante en matière d’audit des petites entreprises pendant la pandémie et de simplifier les règles relatives au fractionnement des revenus avec les enfants. Elle suggère aussi de supprimer des obstacles fiscaux à la vente d’une petite entreprise à des membres de la famille.
« Il n’y a aucune raison pour que le gouvernement ne puisse pas utiliser la politique fiscale comme un levier pour créer de meilleures conditions pour les entreprises aujourd’hui afin de stimuler une reprise plus rapide demain. S’il est peut-être encore trop tôt pour aller de l’avant avec une réforme fiscale structurelle de plus grande envergure, le Canada ne peut pas se permettre de laisser son système fiscal continuer à prendre du retard sur ses concurrents du G7 », a fait valoir Patrick Gill, le directeur principal de la politique fiscale et financière de la CCC.
Pour l’aider à mettre en œuvre son plan de relance, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé lundi la nomination d’un nouveau sous-ministre au ministère des Finances. Il s’agit de président et chef de la direction de la Caisse de dépôt et placement du Québec, Michael Sabia. M Sabia, qui avait pris les commandes de la Banque de l’infrastructure du Canada en avril seulement, arrive en poste alors que le déficit fédéral a explosé à près de 381 milliards de dollars durant l’exercice financier en cours à cause de la crise économique provoquée par la pandémie de COVID-19.
M. Sabia, qui a déjà travaillé au ministère des Finances au début des années 1990, entreprendra ses nouvelles fonctions le 14 décembre. Il prendra la relève de Paul Rochon, qui annoncé son départ le lendemain du dépôt de la mise à jour économique par la ministre des Finances Chrystia Freeland.
M. Rochon, qui a été sous-ministre aux Finances pendant six ans, a pour sa part été nommé au poste de haut fonctionnaire auprès du Bureau du Conseil privé.