(Montréal) S’il souhaite renouer avec l’équilibre budgétaire d’ici cinq ans, le gouvernement Legault ne pourra se contenter de miser sur la bonne tenue de l’économie et devra faire des choix, comme aller chercher davantage de revenus autonomes ou mettre un frein à la croissance des dépenses, suggère la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques.

Julien Arsenault
La Presse Canadienne

En quelques mois seulement, la COVID-19 a fait en sorte que les années où les coffres débordaient sont maintenant chose du passé. Le gouvernement Legault anticipe un déficit de 15 milliards pour l’exercice en cours. On pigera dans la réserve de stabilisation pour respecter la Loi sur l’équilibre budgétaire.

Mais dans des cahiers de recherche dévoilés vendredi, la chaire de l’Université de Sherbrooke prévient qu’en misant sur la « simple reprise économique », il ne sera pas possible de résorber les déficits au terme de l’exercice 2025-2026.

« On ne peut que conclure que retrouver l’équilibre budgétaire sur un horizon de cinq ans sans augmenter le fardeau fiscal des contribuables ni affecter les services publics n’apparaît guère plausible », peut-on lire dans les documents rédigés par le fiscaliste Luc Godbout, l’économiste Yves St-Maurice et la chercheuse Suzie St-Cerny.

Même en se tournant vers des prévisions de croissance économique plus optimistes que celles de la plupart des prévisionnistes du secteur privé, les chercheurs écrivent qu’il a été « impossible » de trouver un scénario de retour à l’équilibre sans une réduction de la croissance des dépenses à environ 2,5 % ou une augmentation récurrente du fardeau fiscal des contribuables de l’ordre de 1,3 milliard à compter de 2022-2023.

Leurs projections ont été calculées par l’entremise d’un scénario de base, qui table notamment sur une croissance du produit intérieur brut (PIB) réel — ajusté à l’inflation — de 1,5 % à long terme, ce qui est inférieur à la prévision d’environ 2 % du gouvernement Legault.

En misant uniquement sur la reprise économique, il faudrait ainsi neuf ans pour compléter le rééquilibrage des finances publiques.

« Ce n’est pas surprenant, a expliqué M. Godbout au cours d’un entretien téléphonique. Si l’on regarde la dernière récession de 2008, il avait fallu que le gouvernement pose des gestes pour renouer avec (le déficit zéro). »

Les calculs des auteurs sont effectués selon les critères de la Loi sur l’équilibre budgétaire, en vertu de laquelle les surplus et les déficits du Québec sont calculés après avoir contribué au Fonds des générations — un outil visant à réduire l’endettement du gouvernement. Celle-ci prévoit qu’un gouvernement dispose de cinq ans pour résorber un déficit.

Or, la semaine dernière, dans le cadre d’un colloque, le ministre des Finances, Eric Girard, a voulu lancer une réflexion sur le calcul du solde budgétaire en se demandant s’il fallait considérer les sommes versées dans ce fonds comme des surplus.

Selon le scénario de base de la Chaire, en 2025-2026, le déficit devrait s’établir à 3,16 milliards à la suite d’un versement de 4,4 milliards effectué au Fonds des générations.

Pistes de solutions

Parallèlement aux revenus autonomes et la gestion des dépenses, d’autres options s’offrent au gouvernement Legault afin d’équilibrer ses livres, fait valoir la Chaire de recherche en fiscalité, en ajoutant que dans certains cas, il faut toutefois jouer de prudence.

Il serait par exemple possible de soustraire temporairement l’obligation de verser certaines sommes au Fonds des générations, comme une portion de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques, les revenus miniers et la contribution additionnelle d’Hydro-Québec. Une telle décision pourrait réduire le déficit de l’ordre de 1,3 milliard en 2025-2026.

On pourrait également modifier la Loi sur l’équilibre budgétaire pour étendre à sept années la fenêtre visant à résorber les déficits.

« Il nous apparaît moins dommageable, avec un plan de retour à l’équilibre budgétaire précis, d’étendre la durée du retour à l’équilibre budgétaire compte tenu de l’ampleur de la détérioration économique », font valoir les chercheurs, en rappelant que le fonds avait été créé « dans le seul but de réduire l’endettement ».

Parallèlement, la Chaire recommande au gouvernement Legault de se pencher sur une révision des nombreuses mesures fiscales offertes par l’État afin de déterminer si des changements sont nécessaires ou si certaines ne sont « plus pertinentes ».

Dans les pistes de solutions proposées, en rendant réductible le montant de base et la transformation en crédit d’impôt non remboursable de la déduction pour dépenses engagées afin de générer un revenu de placement — des mesures qui concernent les contribuables plus fortunés — il serait possible de dégager annuellement 200 millions.

Les calculs des chercheurs s’accompagnent toutefois d’une mise en garde, puisqu’une deuxième vague d’infection à la COVID-19 et le climat d’incertitude économique actuel pourraient venir bousculer les prévisions.