(Ottawa) Un plus grand nombre d’entreprises canadiennes qui auraient besoin de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pourront dorénavant s’en prévaloir : il ne sera plus requis d’avoir encaissé des pertes d’au moins 30 % pour la toucher, puisque le fédéral fait passer à la trappe ce critère qui faisait l’objet de critiques.

Mélanie Marquis Mélanie Marquis
La Presse

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a dévoilé vendredi les grandes lignes du programme revu et corrigé, que le gouvernement prolongera par ailleurs jusqu’en décembre prochain, et en lequel il fonde beaucoup d’espoirs pour la relance de l’économie canadienne sévèrement malmenée par les effets du Grand Confinement.

Ottawa espère ainsi que le filet sera élargi afin de permettre à un plus grand nombre d’employeurs de recevoir la subvention, en élargissant l’admissibilité de manière à inclure ceux qui ont subi une baisse de revenu de moins de 30 % et en versant à tous les employeurs admissibles une subvention de base qui serait réduite progressivement.

En plus d’abolir le critère du 30 %, le gouvernement instaure une subvention complémentaire pouvant aller jusqu’à 25 % pour les entreprises qui ont encaissé des pertes de revenus atteignant plus de 50 % depuis le début de la crise. Le gouvernement anticipe que ceci aidera particulièrement les employeurs des industries qui reprennent leurs activités moins rapidement.

Lors de sa conférence de presse dans une trattoria de Toronto, le grand argentier n’a pas voulu s’avancer sur ce que l’élargissement de la subvention salariale signifiait pour l’avenir de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). D’aucuns considèrent le chèque de 500 $ par semaine comme un frein au retour sur le marché de l’emploi. La PCU, pour laquelle on a puisé 59,41 milliards de dollars dans les coffres de l’État, a été prolongée jusqu’en août.

La SSUC suscite beaucoup moins la convoitise. En date du 13 juillet dernier, 20,38 milliards de dollars ont été allongés pour les 262 200 demandeurs uniques dont les demandes ont été approuvées. Dans le portrait économique qui a été déposé la semaine dernière, la facture associée à cette mesure était évaluée à 82,3 milliards de dollars pour 2020-2021. Avec les modifications qui ont été dévoilées vendredi, la note sera plus salée ; elle est chiffrée à 83,6 milliards de dollars.

Le retrait de l’exigence de prouver des pertes de revenus minimales de 30 % lève ce que certains, dans le milieu des affaires, considéraient comme un obstacle, a-t-on expliqué en coulisses. « Ce qu’on entendait, c’est que le programme n’était pas adapté aux besoins, parce qu’avec des revenus inférieurs de 29 %, par exemple, une entreprise n’y était pas admissible », a illustré une source gouvernementale à La Presse.

Pour faciliter la vie de ceux qui voudraient s’en prévaloir, un outil de calcul doit être mis en ligne sur le site de l’Agence de revenu du Canada (ARC). En place depuis avril dernier et rétroactive au 15 mars dernier, la SSUC couvre jusqu’à 75 % du salaire d’un employé, jusqu’à un maximum de 847 $ par semaine. Le chèque est versé par l’ARC à l’employeur, qui doit ensuite le remettre à son employé.

Des changements à approuver au Parlement

Les changements mis de l’avant vendredi seront valides jusqu’au 21 novembre prochain, mais l’intention des libéraux est de prolonger la SSUC jusqu’au 19 décembre prochain. On souhaite ainsi se laisser une marge de manœuvre pour s’ajuster en fonction de l’évolution de la conjoncture économique au pays, a-t-on expliqué au cabinet du ministre Morneau.

Afin que la nouvelle mouture de la subvention puisse entrer en vigueur, le gouvernement Trudeau devra faire approuver un projet de loi au Parlement. Une ébauche a déjà été élaborée, et les propositions législatives ont été communiquées aux partis d’opposition en Chambre. La prochaine séance aux Communes se déroulera mercredi prochain.

Le ministre n’a pas été en mesure de confirmer que le dépôt du projet de loi se ferait mercredi, et il a formulé le souhait que l’opposition s’y rallie et l’approuve en fonction des vertus que les libéraux, eux, y voient. La dernière fois que le gouvernement Trudeau a déposé une mesure législative, qui prévoyait entre autres une aide financière pour les personnes vivant avec un handicap, il avait échoué à obtenir leur soutien.

Dans le camp conservateur, le député Pierre Poilievre a vite émis un avis négatif. « La subvention salariale 2.0 de [Bill] Morneau ressemble à une toile d’araignée de complexités qui va piéger les entreprises dans de la paperasse et des frais comptables. Simplifie, Bill. Simplifie », a écrit sur Twitter le porte-parole du parti en matière de finances.

« Soupir de soulagement »

L’assouplissement des critères a été bien reçu par la communauté d’affaires. « La réforme des critères d’admissibilité de la SSUC est un soupir de soulagement pour bon nombre d’employeurs. La SSUC les accompagnera désormais en fonction de leur réalité en diminuant progressivement selon leur baisse de revenus », a réagi sur Twitter la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ).

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) s’est aussi réjouie de l’annonce, qui permettra à « de nombreuses […] d’établir plus facilement leurs plans d’embauche et de rappel d’employés », a déclaré son porte-parole Jasmin Guénette. Il y a un bémol, tout de même : « Il faudra veiller à clarifier ces nouvelles dispositions, car pour le moment, elles semblent complexes », a-t-il dit.

Le gouvernement avait consulté des représentants du milieu des affaires pour accoucher de son nouveau plan, conscient que des ajustements devaient être apportés.