La grande majorité des entreprises canadiennes devraient obtenir au début du mois de mai leur premier chèque de subvention salariale du gouvernement du Canada, a assuré mardi le président du Conseil du Trésor Jean-Yves Duclos. Un nouveau calculateur déployé mardi devrait d’ailleurs aider les entreprises à préparer leur demande de subvention.

Louis-Samuel Perron Louis-Samuel Perron
La Presse

Les employeurs québécois attendent de pied de ferme ces milliards de dollars depuis que le gouvernement Trudeau a présenté les grandes lignes de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) le mois dernier et que son déploiement a été adopté à la Chambre des communes, il y a deux semaines.

Ce programme permet aux entreprises qui ont vu leurs revenus fondre pendant la pandémie de toucher une subvention de 75 % des salaires de leurs employés pour un maximum de 847 $ par employé (plafond salarial de 58 700 $). La subvention est rétroactive au 15 mars et couvre une période de 12 semaines.

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé mardi matin que les entreprises canadiennes pourront déposer auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) une demande pour obtenir la subvention salariale dès lundi prochain 27 avril. Il faudra cependant « plusieurs jours au minimum » avant que l’argent leur soit versé, a indiqué le premier ministre.

Dans un point de presse mardi midi, le président du Conseil du Trésor a précisé que 90 % des demandes seront traitées dès le mardi suivant, 5 mai. Les remboursements seront ensuite « versés rapidement », a maintenu Jean-Yves Duclos, sans toutefois préciser de délais exacts.

L’objectif du gouvernement est clair : inciter les entreprises à « engager et réengager les travailleurs », a martelé le ministre. « On est confiant que l’ARC va être capable de livrer rapidement, à partir du 5 mai, pour annoncer les réponses et livrer les remboursements qui auront été demandés », a-t-il ajouté.

Le ministre a également appelé les entreprises à utiliser le nouveau calculateur de subvention sur le site web de l’Agence du revenu. « [Il y a] des informations très substantielles pour que les entreprises puissent présenter leur demande dès le 27 avril […] et préparer leurs décisions d’embauches ou de réembauches [des travailleurs] », a expliqué Jean-Yves Duclos.

Le calculateur en ligne permet aux entreprises de déterminer leur admissibilité au programme, la baisse admissible des revenus et les employés admissibles à la subvention.

« Ce calculateur vous aidera à déterminer certains montants de ligne précis (lignes A à G) que vous devrez entrer dans le formulaire de demande de SSUC, lorsqu’il sera disponible le 27 avril », indique-t-on sur le site web.

Qui est admissible ?

Les employeurs admissibles doivent avoir essuyé une baisse d’au moins 15 % de leurs revenus en mars 2020 (du 15 mars au 11 avril) par rapport à mars de l’année précédente ou à la moyenne de leurs revenus au début de l’année 2020. Pour être admissibles à la subvention pour les mois d’avril et mai 2020, les employeurs doivent avoir eu une baisse de 30 % de leurs revenus par rapport au mois de l’année précédente ou à la moyenne de janvier et de février 2020.

Quel employeur est admissible ?

– Les sociétés imposables

– Les particuliers (y compris les fiducies)

– Les organismes de bienfaisance enregistrés

– Les personnes qui sont exemptes de l’impôt sur le revenu des sociétés, comme les organismes sans but lucratif et les organisations ouvrières

– Les sociétés de personnes constituées d’employeurs admissibles