À l’instar des mesures prises récemment par les autorités fédérales à l’égard du secteur bancaire canadien, l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) assouplit des normes financières et réglementaires aux entreprises québécoises de services financiers afin, dit-elle, de « minimiser les impacts de la COVID-19 sur le système financier québécois », mais aussi « l’encourager à soutenir les individus et les entreprises en difficultés. »

Martin Vallières Martin Vallières
La Presse

Les mesures prises par l’AMF concernent notamment « des ajustements aux lignes directrices à la suffisance du capital et des liquidités », ainsi que « des allégements réglementaires et administratifs ».

Ces mesures ciblent particulièrement « les coopératives de services financiers, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne » et les « institutions de dépôt », c’est-à-dire le Mouvement Desjardins en premier plan, ainsi que les activités québécoises de ses concurrents bancaires.

« Desjardins est satisfait des mesures d’assouplissement financier et réglementaire annoncées par l’AMF, qui s’inscrivent dans le sens de celles annoncées la semaine dernière par le BSIF (Bureau du surintendant des institutions financières) à l’intention des banques canadiennes. Ces mesures permettront à Desjardins de mieux supporter ses membres et ses clients », a-t-on commenté à la direction du Mouvement Desjardins.

À la direction de la Banque Nationale, on indique qu’il s’agit « de mesures cohérentes avec celles qui ont été annoncées ces derniers jours au Canada et à l’international, et qui ont été bien accueillies jusqu’à présent ».

Encourager le soutien

Par exemple, à l’instar de ce qu’a fait le BSIF à l’égard des banques sous juridiction fédérale, l’AMF assouplit pour leurs vis-à-vis québécois comme le Mouvement Desjardins ses normes de comptabilisation des « provisions pour pertes attendues » sur les prêts considérés plus risqués en raison de la récession économique de pandémie.

En conséquence de cet assouplissement financier, les autorités comme l’AMF et le BSIF s’attendent à ce que Desjardins et les banques puissent accélérer la mobilisation de leurs capitaux vers les programmes de soutien financier à l’économie instaurés par les autorités gouvernementales.

Dans son énoncé de mesures, l’AMF identifie notamment le programme de « Compte d’urgence » instauré par le gouvernement fédéral, le « Programme de garantie de prêts » administré par la société d’État fédérale Exportation et Développement Canada (EDC), ainsi que le « Programme de prêts conjoints » pour les entreprises administré par la Banque de développement du Canada (BDC) et les principaux prêteurs d’affaires au pays.

Selon le président-directeur général de l’AMF, Louis Morisset, ces mesures « témoignent de la volonté de l’Autorité d’offrir de la souplesse aux institutions financières afin qu’en retour, elles puissent apporter leur soutien aux individus et aux entreprises qui rencontrent des difficultés (avec la crise de la COVID-19) et aider l’économie québécoise. »