(Québec) Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, balaie l’avis de quatre de ses prédécesseurs, qui soutiennent que le projet de loi 34 sur les tarifs d’électricité menace les exportations d’énergie vers les États-Unis.

Caroline Plante
La Presse canadienne

S’il est adopté, le projet de loi constituera un nouvel obstacle dans la vente de blocs d’électricité au Massachusetts et à New York, ont prévenu Guy Chevrette, Rita Dionne-Marsolais, François Gendron et Pierre Moreau dans une lettre ouverte, mercredi.

Le gouvernement caquiste mettrait ainsi à risque des revenus de « plusieurs centaines de millions de dollars », ont-ils clamé à l’unisson.

MM. Chevrette et Gendron, ainsi que Mme Dionne-Marsolais, ont été ministres des Ressources naturelles dans des gouvernements du Parti québécois (PQ), tandis que Pierre Moreau occupait cette fonction jusqu’à tout récemment dans le gouvernement libéral de Philippe Couillard.

Ils s’expliquent mal que le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) affaiblisse la Régie de l’énergie, en diminuant son indépendance et en réduisant son pouvoir de surveillance des activités d’Hydro-Québec.

« La Régie de l’énergie a été créée en 1997 pour rassurer les Québécois et nos partenaires américains quant au fait que malgré son statut de monopole, Hydro-Québec serait dorénavant régie par une entité totalement indépendante des choix politiques du gouvernement », ont rappelé les ex élus.

En outre, le projet de loi risque de priver les Québécois des fluctuations du marché qui pourraient leur être favorables. « Il ouvre la porte à des tarifs en dents de scie, et contribuerait à rendre encore plus vulnérables les ménages à faible revenu », ont-ils déploré.

Ils demandent le retrait immédiat du projet de loi 34, accusant le ministre Julien de s’entêter à le faire adopter « coûte que coûte », malgré un mouvement d’opposition « sans précédent ».

Pas question de renoncer

À son arrivée au caucus de la CAQ, mercredi matin, M. Julien a balayé l’avis des anciens ministres, avant de déclarer en Chambre qu’il n’avait aucune intention de renoncer à son projet de loi.

Il a assuré que le principal objectif du gouvernement est d’exporter les surplus d’électricité et que le projet de loi 34 avait été conçu avec les juristes d’Hydro-Québec pour éviter de mettre à risque les exportations.

M. Julien a soutenu que le projet de loi 34 ne touche pas à Hydro-Québec TransÉnergie, « et c’est justement ce qui fait en sorte qu’il n’y a pas d’enjeux par rapport aux exportations », a-t-il dit en mêlée de presse.

Interpellé à son tour, le premier ministre François Legault a fait fi des avis de non-ingérence relativement aux tarifs d’électricité et reproché au PQ son inaction en 2014.

« Le PQ a laissé Hydro-Québec augmenter les tarifs de 4,3 % et le gouvernement du PQ avait tous les pouvoirs d’imposer une hausse moins grande à Hydro-Québec. Il a choisi de ne pas le faire », s’est insurgé le premier ministre.

Rappelons que le projet de loi 34 a été déposé par M. Julien en juin dernier, et qu’il est à l’étape de l’étude détaillée.

Il doit permettre au gouvernement de remettre 500 millions aux clients d’Hydro-Québec dès le début de 2020 et d’abolir le système annuel d’évaluation des tarifs d’électricité par la Régie de l’énergie.

Au lieu de cela, les tarifs seraient gelés lors de la première année, puis fixés en fonction de l’inflation.

Au cours des quatre dernières années, les hausses de tarifs se sont plutôt situées en deçà de l’inflation, passant de 0,7 % en 2016, à 0,7 % en 2017, à 0,3 % en 2018 et à 0,9 % en 2019.

Après 2025, en vertu du projet de loi, Hydro-Québec devra demander à la Régie de l’énergie de fixer de nouveaux tarifs tous les cinq ans, et non chaque année, comme c’est le cas actuellement.

Les représentants des consommateurs d’électricité, des PME et des grands industriels se sont unis aux trois partis d’opposition pour dénoncer le projet de loi.

Mardi, près de 1400 PME ont signé une pétition exigeant la refonte complète du projet de loi. Les PME craignent qu’il ne fasse qu’empirer leur situation en augmentant les tarifs d’électricité.