La méthode utilisée par Hydro-Québec pour éviter de déposer un dossier tarifaire cette année n’a pas plu du tout au président de la Régie de l’énergie, qui s’en est plaint directement au président de la société d’État.

Hélène Baril Hélène Baril
La Presse

Dans une lettre transmise à Éric Martel, le très discret Jocelin Dumas se dit « franchement étonné et choqué par ce malheureux épisode qui, [lui] semble-t-il, aurait pu être facilement évité ».

Hydro-Québec a refusé de se présenter devant la Régie cette année, comme elle le fait chaque année, en raison du projet de loi 34 qui veut imposer un gel des tarifs et la dispenser de l’examen annuel de la Régie.

Elle a ensuite contesté la décision de la Régie d’accepter d’entendre une requête visant à l’obliger à déposer un dossier tarifaire parce que le projet de loi 34 n’est pas encore adopté.

Dans sa contestation, Hydro s’en prend nommément à trois régisseurs pour « apparence de biais » et prévient la Régie de son intention de porter la cause en Cour supérieure au besoin.

Une première

Une telle attaque de la part d’Hydro-Québec est une première depuis la création de la Régie de l’énergie.

« Hydro-Québec fait tout pour nous empêcher de procéder avec notre demande de baisse tarifaire devant la Régie de l’énergie », a commenté le président de l’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité (AQCIE), Jocelyn Allard.

L’AQCIE, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et Option consommateurs s’étaient adressés à la Régie pour obliger Hydro-Québec à présenter un dossier tarifaire. Ils soutenaient à l’appui de leur requête que l’examen de la Régie aurait mené à une baisse de tarif de l’ordre de 5 % pour 2020-2021, plutôt qu’au gel proposé par le projet de loi 34.

Hydro-Québec soutient que le dépôt du projet de loi 34 la dispense de son obligation de déposer annuellement un dossier tarifaire. La décision de la Régie d’accepter d’entendre la requête des intervenants a provoqué la réaction inédite d’Hydro-Québec et ses accusations envers les trois régisseurs.

Faire preuve de retenue et de prudence

« Je dois vous faire part de ma totale incompréhension et de mon inquiétude face aux allégations qui ont été faites par votre organisation envers ces trois régisseurs, s’insurge Jocelin Dumas dans sa lettre au président d’Hydro-Québec.

« Il m’aurait semblé plus approprié de faire preuve de retenue et de prudence avant d’attaquer la réputation d’un ou plusieurs régisseurs et, par ricochet, celle de la Régie et, finalement, celle du système judiciaire », écrit-il.

Cette guérilla imprévue entre Hydro-Québec et la Régie de l’énergie sert peut-être à gagner du temps en attendant l’adoption du projet de loi 34, croient ceux qui réclament ce qui pourrait être le dernier examen complet de la société d’État par un organisme indépendant.

Le projet de loi 34 n’est toujours pas adopté. L’Assemblée nationale en a approuvé le principe, malgré l’opposition unanime des trois partis de l’opposition. Avant de devenir une loi, il doit encore passer par l’étape de l’adoption.

« Hydro-Québec présume de la décision des parlementaires », estime le porte-parole de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, Gopinath Jeyabalaratnam, qui souligne l’opposition généralisée qui s’est manifestée.

Le projet de loi 34 prévoit le gel des tarifs d’électricité pour l’année 2020-2021 et des hausses équivalentes au taux d’inflation pour les quatre années suivantes.