Un avocat montréalais bien connu pour sa pratique du droit fiscal veut faire reconnaître par la Cour du Québec qu’une partie des frais encourus pour le mariage de sa fille peuvent être considérés comme des dépenses d’entreprise déductibles d’impôt, parce qu’elles constituaient en fait des « dépenses promotionnelles » pour son cabinet.
En septembre 2012, Me Robert Raich, ancien directeur du cabinet Spiegel Sohmer, a dépensé 169 000 $ pour le mariage de sa fille, Jacqueline. Comme 97 des 218 invités étaient présents pour affaires, l’avocat s’est fait rembourser 75 242 $ par son cabinet.
Revenu Québec a refusé de déduire cette somme à l’entreprise pour l’année d’imposition 2012, considérant qu’il s’agissait plutôt d’une dépense personnelle.
En octobre 2018, l’avocat de Me Raich a déposé une requête auprès de la Cour du Québec afin de lui demander d’annuler la décision de Revenu Québec.
M. Raich plaide qu’il a investi cette somme pour « solidifier [les] liens avec ses invités d’affaires, collègues, confrères, connaissances professionnelles et partenaires d’affaires ». Sans leur lien professionnel avec M. Raich, ces personnes n’auraient pas été invitées au mariage, peut-on lire dans la requête.
Ces « dépenses promotionnelles » profitent directement au cabinet Spiegel Sohmer, selon la requête, puisqu’elles permettent de créer des liens avec de potentiels clients.
La position administrative de Revenu Québec n’est pas applicable en tant que loi, selon la requête.
Robert Raich a été directeur du cabinet Spiegel Sohmer pendant plus de 25 ans. Il est reconnu comme l’un des meilleurs avocats en droit fiscal au Canada, selon un palmarès du Canadian Legal Lexpert Directory.
Joint par téléphone, M. Raich n’a pas souhaité commenter l’affaire.