Le remboursement d’Hydro-Québec est « un mirage », affirme un spécialiste en énergie

La facture d’électricité augmentera plus vite qu’avant, selon des experts.

Présentés comme une façon de réduire la facture des Québécois, les changements que veut apporter le gouvernement Legault à la méthode de fixation des tarifs d’électricité auront l’effet inverse. Le remboursement annoncé n’en est pas vraiment un, et la facture augmentera plus vite qu’avant, estiment tous ceux qui participent depuis des années aux travaux de la Régie de l’énergie.

Le projet de loi 34 proposé par le gouvernement laisse croire que c’est une façon de rendre aux consommateurs 1,5 milliard en « trop-perçus » de la part d’Hydro-Québec, explique Pierre-Olivier Pineau, spécialiste en énergie et professeur à HEC Montréal.

C’est faux, soutient-il dans un texte publié aujourd’hui dans la section Débats de La Presse. Le gouvernement veut retourner 500 millions aux clients d’Hydro-Québec sous forme d’une remise sur leur facture au début de l’année prochaine et décréter un gel des tarifs pour 2020 qui représenterait des économies de 1 milliard sur les cinq prochaines années.

Tout ça est « un mirage », affirme Pierre-Oliver Pineau. 

« Le milliard restant vient d’un gel des tarifs de 2020, calculé sur une hypothèse d’augmentation présumée des tarifs de 1,7 %, alors qu’il est très improbable que la Régie de l’énergie aurait accordé une telle augmentation en 2020. »

La tendance était à la baisse

Si le projet de loi 34 est adopté, la Régie de l’énergie ne se penchera plus chaque année sur les hausses demandées par Hydro-Québec, mais seulement tous les cinq ans. La Régie a accordé des hausses de tarifs inférieures à l’inflation ces trois dernières années.

Le changement proposé par le gouvernement arrive alors qu’Hydro-Québec a de plus en plus de mal à justifier des hausses de tarifs, souligne par ailleurs Jean-François Blain, analyste en énergie qui représente plusieurs groupes devant la Régie, dont les associations de consommateurs.

Les hausses de tarifs d’Hydro-Québec doivent en effet être justifiées par des coûts qui augmentent plus que les revenus.

Sans prêter d’intentions à quiconque, Jean-François Blain estime que le ministre des Finances a probablement très bien compris que les tarifs d’électricité augmenteraient dorénavant à un rythme inférieur à l’inflation. Ça peut expliquer pourquoi le gouvernement veut soustraire les hausses de tarifs à l’examen annuel de la Régie de l’énergie. « De manière générale, la Régie a réduit l’appétit d’Hydro-Québec », rappelle l’analyste.

Pour cette année, par exemple, Hydro-Québec avait réclamé une hausse de 1,9 % et la Régie a autorisé une augmentation de 0,9 %.

Des entreprises surprises et inquiètes

Soustraire Hydro-Québec à l’obligation de rendre des comptes tous les ans est considéré comme un recul important par tous ceux qui travaillent depuis 20 ans à mettre sur pied un cadre réglementaire pour un monopole d’État qui n’avait jamais été réglementé.

« C’est un recul majeur, dit Jocelyn B. Allard, le président de l’Association des consommateurs industriels d’électricité du Québec. 

Les alumineries et les grandes entreprises qu’il représente ont souvent l’oreille du gouvernement, mais pas cette fois. Le projet de loi 34 a été toute une surprise, dit M. Allard.

Ces entreprises ont fait des gains importants devant la Régie et leur facture d’électricité est moins élevée que si les hausses avaient été liées au taux d’inflation, assure-t-il. « On se sert d’ailleurs de ces résultats pour recruter de nouveaux membres », précise-t-il.

Pour Hydro, rendre des comptes tous les cinq ans plutôt que chaque année revient à avoir carte blanche. Ça éliminera toute l’expertise et tous les efforts déployés par les intervenants devant la Régie pour améliorer son efficacité, selon lui.

C’est aussi l’avis de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, qui s’inquiète des hausses futures. « Notre voix était entendue par la Régie, et presque chaque année, les hausses accordées par la Régie étaient inférieures aux augmentations demandées », souligne Gopinath Jeyabalaratnam, porte-parole de ce regroupement de petites entreprises.

« Tous les économistes vous le diront : si vous laissez un monopole avec moins de surveillance, il ne veillera pas spontanément au bien public, renchérit Pierre-Olivier Pineau.

« Hydro-Québec sera moins transparente et directement exposée aux souhaits du gouvernement, avec moins de regards externes », analyse-t-il.