Enquête sur Otéra Capital: «choquant et inacceptable»

Il se passait des choses pas catholiques dans les bureaux d’Otéra Capital, la filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec, sous le règne de son ancien patron Alfonso Graceffa, révèle le rapport de l’enquête indépendante commandée par la Caisse en février dernier.

Un ou une cadre entretenait des relations d’affaires personnelles avec des acteurs connus du crime organisé ; une personne cadre s’est fait remettre 15 000 $ en espèces par un trafiquant de drogue en guise de remboursement d’un prêt personnel ; un autre s’est servi de son adresse courriel d’entreprise pour accorder un prêt personnel de 180 000 $ portant des intérêts à un taux usuraire de 78,2 %.

Ces faits embarrassants sont décrits dans un sommaire du rapport d’enquête commandé par la Caisse à la suite de révélations du Journal de Montréal en février concernant les agissements de certains dirigeants d’Otéra Capital, filiale de financement hypothécaire de la Caisse. Le document a été rendu public hier par l’institution financière.

En conférence de presse, l’avocat chargé de l’enquête, Stéphane Eljarrat, du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt, a confirmé être en communication avec des autorités policières.

« Pour moi, c’est choquant, inacceptable. Les Québécois s’attendent à des comportements exemplaires de ma part et de la part de l’ensemble de nos employés. Je m’attends exactement à la même chose. » _{— Michael Sabia, patron de la Caisse de dépôt}

L’enquête de M^e Eljarrat a duré trois mois et demi, a eu accès à plus de 1,5 million de documents et a nécessité la collaboration de plus d’une centaine d’experts. Le travail a coûté 5 millions à la Caisse.

Quatre personnes perdent leur emploi chez Otéra, dont l’ancien patron Alfonso Graceffa, de même que la vice-présidente au financement immobilier Québec et Est du Canada, Martine Gaudreault, et l’économiste Edmondo Marandola.

La Presse a joint au téléphone Alfonso Graceffa et Edmondo Marandola, mais ils n’ont pas voulu faire de commentaires. Il n’a pas été possible de joindre Martine Gaudreault.

Une nouvelle patronne a été nommée en la personne de Rana Ghorayeb. Elle travaille dans l’équipe des infrastructures de la Caisse depuis 2012.

L’enquête arrive à la conclusion « qu’aucune preuve de fraude ou de blanchiment d’argent touchant le portefeuille d’Otéra n’a été établie par [ses] experts ».

En réaction, le conseil d’administration d’Otéra sera renforcé. Les pratiques liées à l’éthique et à la gouvernance seront alignées sur celles de la Caisse. Il est notamment question d’adopter des normes de la Caisse en matière de transactions personnelles. La Caisse parle de créer un poste de chef de la conformité. Un comité du conseil d’administration sera chargé de la gouvernance et de l’éthique.

Québec se dit satisfait

À Québec, le gouvernement s’est dit satisfait, hier, du travail d’enquête qui a été fait par la Caisse.

« Je suis convaincu que [cette situation] est une exception. Pour connaître plusieurs hauts dirigeants de la Caisse de dépôt, il n’y a pas cette culture. […] Le code d’éthique est ferme, est clair, et je pense que les hauts dirigeants des différentes filiales ont [eu] leur leçon pour s’assurer qu’il soit appliqué », a dit le premier ministre François Legault.

« L’éthique, c’est non négociable. Tout le monde doit être vigilant. Otéra doit faire des améliorations à son code d’éthique et à sa gouvernance, et ça sera fait », a ajouté le ministre des Finances, Eric Girard.

Le leader parlementaire du Parti québécois, Martin Ouellet, a souligné le travail d’enquête qui a mis au jour les irrégularités reprochées aux quatre personnes congédiées.

« Lorsque ça prend des journalistes, des enquêtes de fond, on voit toute l’importance qu’a le système journalistique au Québec pour que les filous soient effectivement mis au pilori et qu’on prenne des mesures pour s’en débarrasser », a-t-il d’abord lancé.

Martin Ouellet s’est également interrogé sur les contrôles internes de la Caisse et ses filiales, en proposant un regard extérieur.

« L’Autorité des marchés financiers n’enquête pas sur la Caisse de dépôt. On est en droit de se poser la question : est-ce que l’Autorité des marchés financiers pourrait avoir un mandat justement dans la Caisse de dépôt ? Probablement, avec ce qu’on vient de voir. »

— Avec Hugo Pilon-Larose, La Presse et La Presse canadienne

Finis, les prêts aux dirigeants

Le dirigeant qui fait financer ses acquisitions immobilières personnelles par son employeur, c’est fini. La Caisse a mandaté Norton Rose Fulbright pour suggérer une mise à niveau du code d’éthique d’Otéra Capital. Parmi les recommandations figure celle d’interdire à la filiale d’accorder des prêts à des dirigeants et aux personnes liées, y compris les personnes morales où le dirigeant a des intérêts.

Terminés, les achats de petits blocs en cachette

Norton Rose suggère d’étendre les restrictions sur les transactions personnelles aux biens immobiliers. Dorénavant, il est suggéré que tout employé d’Otéra obtienne l’autorisation du chef de la conformité avant de participer à toute transaction immobilière, excepté la résidence familiale.

La fin pour Alfonso Graceffa

« Ivanhoé Cambridge annonce que Monsieur Alfonso Graceffa n’est plus à l’emploi d’Ivanhoé Cambridge. » Par ce communiqué laconique d’une seule phrase, la Caisse de dépôt montre la porte à un haut dirigeant qui était en pleine ascension professionnelle, en passe d’accéder au cénacle du pouvoir au sein de la filiale immobilière qui gère 38 milliards de dollars d’actif net. L’homme était dernièrement devenu le chef des unités d’affaires d’Ivanhoé Cambridge, poste qui s’apparente à celui d’un chef de l’exploitation. Le chef des unités d’affaires siège au comité de direction d’Ivanhoé.

Nouveau code d’éthique chez Ivanhoé Cambridge

Le coup de tonnerre chez Otéra s’est fait donc entendre également chez Ivanhoé Cambridge. Outre le départ de M. Graceffa, le code d’éthique sera mis au niveau de celui de la Caisse à la manière de ce qui est proposé pour Otéra. De plus, le grand propriétaire immobilier décide de scinder les fonctions de président du conseil et de chef de la direction, auparavant occupées par Daniel Fournier.

Un flou réglementaire entoure la filiale de la Caisse

Prêteur hypothécaire commercial, Otéra Capital est en concurrence avec les banques et autres institutions financières quand vient le temps d’avancer de l’argent, mais il n’est pas assujetti au même cadre réglementaire.

C’est ce qu’on a appris en prenant connaissance des recommandations de l’enquêteur indépendant Stéphane Eljarrat.

Les recommandations faites en matière de gouvernance donnent une indication du flou réglementaire entourant l’exercice des activités d’Otéra, acteur majeur du prêt hypothécaire commercial doté d’un portefeuille de 13,6 milliards au 31 décembre 2018.

On y apprend notamment qu’Otéra n’est pas assujetti aux règles du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), contrairement aux institutions régies par la loi fédérale sur les banques et aux caisses Desjardins.

CANAFE est l’unité du renseignement financier du Canada. Son mandat est de faciliter la détection du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes.

En vertu de CANAFE, les institutions doivent déclarer les opérations qui leur apparaissent douteuses. Par exemple, lorsqu’elles reçoivent 10 000 $CAN ou plus en espèces dans une période de 24 heures, elles doivent le déclarer.

Le rapport d’enquête révèle qu’une personne d’Otéra s’est fait remettre 15 000 $ en argent comptant, lors d’une rencontre dans les bureaux d’Otéra, par un individu qui s’avère être un trafiquant de drogue. Dans ce cas précis, indique le rapport d’enquête, il s’agissait d’une transaction personnelle qui ne concernait aucunement les fonds d’Otéra.

En conférence de presse, la Caisse s’est défendue en faisant valoir que CANAFE s’appliquait surtout aux banques, qui ont une réalité opérationnelle fort différente de celle d’Otéra.

La portée de CANAFE est pourtant beaucoup plus vaste, puisqu’elle s’applique également aux sociétés de prêt et elle s’étend aussi aux courtiers immobiliers et aux promoteurs. Ni CANAFE ni le ministère des Finances Canada n’ont pu nous dire immédiatement pourquoi Otéra n’était pas assujetti à CANAFE.

Le blanchiment d’argent dans le domaine immobilier est répandu au point où la Colombie-Britannique a publié un rapport sur cet enjeu au début de mai. Dans ses conclusions, le rapport enjoint au fédéral d’élargir la portée de CANAFE pour assujettir toutes les parties prenantes au secteur immobilier.

« Même si elle n’est pas assujettie aux règles du CANAFE, lit-on dans le sommaire du rapport d’enquête, Otéra devrait procéder à une mise à jour de ses pratiques de gestion et d’évaluation de ses risques de blanchiment d’argent et voir à élaborer des mesures de prévention afin de mitiger ces risques. »

« L’objectif est de mettre en place des règles qui vont faire en sorte qu’Otéra respectera, dans la mesure applicable pour elle, des règles semblables à celles qui peuvent s’appliquer pour les banques. » _{— Claude Bergeron, président du conseil d’administration d’Otéra Capital}

Quels sont les organismes réglementaires encadrant Otéra Capital ? a-t-on demandé. La Caisse a répondu que sa filiale doit obtenir des licences de courtiers hypothécaires auprès de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec. Des licences équivalentes sont demandées auprès d’organismes semblables dans les autres provinces.

Suggérer des évidences

D’autres recommandations de M^e Eljarrat laissent à penser que les processus suivis par Otéra ne sont pas aussi rigoureux que ceux des banques. Par exemple, le rapport suggère qu’« Otéra devrait s’assurer que les sources des documents sur lesquelles elle base ses évaluations de prêts et d’autres décisions sont adéquates et fiables ». Il propose aussi une séparation des tâches efficaces dans le cadre du processus d’octroi de prêts.

Ces pratiques sont en vigueur chez Desjardins et elles sont communes dans l’industrie, soutient Richard Lacasse, conseiller stratégique chez Desjardins, questionné par La Presse sur le sujet.

« L’enquête a révélé qu’il n’y avait pas de souci suffisamment grand au niveau de la souscription lorsqu’on examinait les sources de fonds et qu’on questionnait les emprunteurs », a admis en conférence de presse M. Bergeron.

« Il y a des processus en place. Ce qu’on vous dit aujourd’hui, a-t-il poursuivi, c’est que ces processus doivent être améliorés. Ils doivent être ramenés à ceux du niveau de la Caisse et doivent être améliorés pour tenir compte de l’industrie spécifique dans laquelle Otéra agit. Il y a de la place pour rehausser les pratiques. »