Pour les trois premiers mois de 2019, Québec a reçu 15,5 millions des entreprises numériques étrangères qui ont accepté de percevoir la TVQ, soit près du double des prévisions.
Quand le gouvernement Couillard avait adopté la loi en juin 2018, on avait alors évoqué des prévisions de revenus de 28 millions pour la première année. « À ce rythme, on est plutôt à 62 millions sur une base annuelle », se réjouit Stéphane Dion, directeur des relations publiques chez Revenu Québec.
Obligatoire depuis le 1er janvier, l'inscription au registre mis sur pied par Québec force les entreprises étrangères vendant des services numériques à facturer la TVQ, dont le taux est de 9,975 %.
Dans les faits, 102 entreprises sur les 150 recensées figurent à ce registre en date d'hier. Toutes les grandes entreprises visées, les Netflix, Spotify, Apple, Amazon, Facebook et Google, facturent la taxe de vente québécoise à leurs clients.
Fait intéressant, alors que Québec visait surtout les grandes sociétés, « on remarque qu'on est allé chercher beaucoup de petites entreprises, ce qui constitue une autre bonne nouvelle », indique M. Dion.
Alors qu'Ottawa est toujours en réflexion sur la possibilité de percevoir la TPS sur les services numériques et les biens intangibles, ce premier bilan semble indiquer que la démarche de Québec est plutôt bien accueillie par les entreprises étrangères. « Elles ont la volonté de respecter la législation en vigueur, d'être de bons citoyens corporatifs, dit le porte-parole de Revenu Québec. Nous, notre objectif est de les accompagner pour qu'elles embarquent. »
Biens tangibles à l'étude
L'intention de cette loi annoncée dans le dernier budget Leitão en mars 2018 « n'est pas de freiner l'économie numérique, mais d'assurer l'équité fiscale et une concurrence loyale pour nos entreprises », précise-t-il.
Le registre mis en place le 1er janvier dernier ne concerne que les services numériques, comme la diffusion de musique et de vidéo en direct, et les biens intangibles comme les livres électroniques et les logiciels. En ce qui concerne les biens physiques, il s'agit d'un dossier considéré comme « beaucoup plus complexe » par le ministre des Finances de l'époque et il fait toujours l'objet d'un projet pilote au centre de tri de Montréal de Postes Canada.
Ces taxes sur ce qu'on appelle les « biens meubles corporels » seraient bien plus importantes que pour les services numériques. Selon un document présenté à la Commission des finances publiques en février 2018, on estime à près de 158 millions par année la TVQ impayée sur ces achats. Un des principaux problèmes relevés est le fait que très peu de colis sont interceptés par l'Agence des services frontaliers du Canada.