(Ottawa) Ottawa a l’intention de faire appel de l’approbation par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) d’une méthode controversée utilisée par les États-Unis pour calculer les droits de douane dans le cadre d’une dispute commerciale sur le bois de construction, a annoncé lundi le gouvernement du Canada.
La semaine dernière, un groupe spécial de règlement des différends de l’OMC a rejeté l’argument d’Ottawa selon lequel l’utilisation par les États-Unis de cette méthode dite de « réduction à zéro » violait les règles du commerce international.
« L’OMC a statué plus d’une vingtaine de fois que la réduction à zéro, une méthode pour calculer et imposer des taux de droits artificiellement élevés et injustes, était contraire aux règles de l’OMC », a déclaré Chrystia Freeland, ministre canadienne des Affaires étrangères, dans un communiqué.
« Le Canada interjettera appel des autres conclusions du groupe spécial de l’OMC concernant la pratique de réduction à zéro et l’application de la méthode de fixation de prix différenciés que les États-Unis ont utilisées », a-t-elle poursuivi, estimant « injustes et injustifiés » les droits de douane imposés au bois canadien.
Le panel d’experts de l’OMC, chargé de trancher ce litige, a estimé dans ses conclusions publiées la semaine dernière que le recours par les États-Unis à la méthode dite de « fixation des prix différenciés » était en partie incompatible avec les règles du commerce international.
Il a en revanche considéré que les États-Unis n’étaient pas allés à l’encontre de ces règles en utilisant la méthode dite de « réduction à zéro » pour quantifier les mesures anti-dumping.
Cette méthode de calcul (« zeroing », en anglais) permet à Washington de déterminer le prix des importations à partir de leur valeur sur le marché américain. Les détracteurs de cette pratique affirment qu’elle gonfle artificiellement les marges de dumping.
Le conflit commercial entre les deux voisins nord-américains autour du bois de construction refait épisodiquement surface depuis trois décennies.
En novembre 2017, le Canada avait porté plainte devant l’OMC, dénonçant l’imposition par l’administration du président américain Donald Trump de droits « punitifs » visant ses exportations de bois de construction.