Un groupe de défense des consommateurs demande au CRTC d'interdire aux fournisseurs de service télé de priver de certains rabais les clients qui optent pour le service minimal de base à 25 $ par mois.
Cette requête a été présentée jeudi alors que le Centre pour la défense de l'intérêt public, tout comme le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), révélaient qu'ils avaient été la cible de «lettres menaçantes» d'au moins deux fournisseurs, qui contestaient le contenu des informations données aux consommateurs sur internet.
Le CRTC tenait des audiences, mercredi et jeudi à Gatineau, sur la façon dont les fournisseurs de service de télévision se sont conformés aux nouvelles exigences, entrées en vigueur il y a six mois. L'agence réglementaire fédérale a obligé l'an dernier les fournisseurs à offrir dorénavant un service de télévision «de base» à un coût maximal de 25 $ par mois, excluant l'équipement. Le CRTC et des groupes de consommateurs soutiennent qu'ils ont reçu des centaines de plaintes depuis le 1er mars.
Le Centre pour la défense de l'intérêt public a plaidé jeudi qu'il serait contraire à l'esprit de la nouvelle réglementation - et discriminatoire - de priver des rabais offerts aux clients de plusieurs services (télé, internet, téléphone) ou de certains services offerts en prime, comme la vidéo sur demande, les clients qui opteraient pour le service économique. Le CRTC voulait justement que l'offre des fournisseurs télé soit plus diversifiée et flexible, soutient l'organisme.
«Ces pratiques dissuadent les consommateurs qui voudraient opter pour le service de base», a plaidé le directeur du Centre pour la défense de l'intérêt public, John Lawford. L'organisme soutient que depuis le 1er mars, des restrictions ont été soudainement placées par les fournisseurs sur la route des clients qui voulaient opter pour le service à 25 $. Le Centre soutient que certains fournisseurs ont interprété de façon injuste les règles entourant les nouveaux forfaits de base, et que le CRTC devrait intervenir pour protéger les choix des consommateurs.
Le président du CRTC, Jean-Pierre Blais, a demandé à M. Lawford pourquoi son organisme avait retiré de son site internet une page d'information qui comparait les services offerts par différents fournisseurs. «Nous avons été menacés (...) pas de poursuite judiciaire - ce n'est pas allé aussi loin», a admis M. Lawford. M. Blais a alors révélé que le CRTC avait lui aussi reçu des lettres semblables concernant le guide du consommateur publié sur son site en ligne.
M. Blais a par ailleurs demandé à M. Lawford pourquoi les fournisseurs devraient offrir les mêmes rabais à tous ses clients, peu importe le forfait choisi, alors que les transporteurs aériens, par exemple, ne le font pas. La différence, a répondu M. Lawford, c'est que les compagnies aériennes augmentent les prix lorsqu'ils ajoutent des services, alors que des fournisseurs de service de télévision ont retiré des rabais aux clients qui choisissaient de payer moins cher pour un service sensiblement égal.
Vidéotron, Bell, Rogers et Shaw - qui occupent plus des trois quarts du marché de la distribution télé au pays - ont plaidé mercredi devant le CRTC qu'ils avaient su tirer des leçons de cette nouvelle approche et qu'ils avaient depuis corrigé le tir. Les fournisseurs rejettent cependant les allégations selon lesquelles ils auraient tenté de rendre leur forfait économique moins attrayant aux yeux des clients intéressés.
Des consommateurs se sont aussi plaints que certains fournisseurs, dont Bell, obligent les clients qui veulent opter pour le service minimal à adhérer aussi à d'autres services, comme internet. Or, quelques heures avant le début des audiences du CRTC, mercredi, Bell a annoncé qu'il offrirait le service de base «tout seul» d'ici le début de 2017.
M. Lawford s'est réjoui de cette annonce, mais n'a pas manqué de souligner l'opportunisme de Bell dans cette volte-face, qu'il attribue à la pression des consommateurs.