Les autorités américaines vont autoriser le câblo-opérateur Charter Communications à racheter ses concurrents Time Warner Cable (TWC) et Bright House Networks (BHN), mais avec des conditions visant à préserver la concurrence des services de vidéo en ligne.
Les services antitrust du département de la Justice (DoJ) et le régulateur national du secteur des télécoms (FCC) ont annoncé lundi ces feux verts conditionnels, qui doivent encore être validés par un juge.
TWC et Charter pointent en deuxième et troisième position sur le marché américain du câble, derrière Comcast, tandis que BHN est numéro six.
Une première tentative de mégafusion, entre TWC et Comcast, avait déjà suscité l'an dernier beaucoup de critiques. Elle avait finalement été étouffée par les régulateurs, libérant la voie pour Charter, déjà candidat au rachat de BHN pour 10,4 milliards de dollars: il avait mis sur la table 78 milliards supplémentaires pour TWC.
Le nouveau Charter élargi sera le deuxième fournisseur d'accès à internet par le câble aux États-Unis, et le troisième distributeur de vidéo avec plus de 17 millions d'abonnés à ses services de télévision, a calculé le DoJ.
Les régulateurs vont donc notamment lui interdire de restreindre ou décourager, dans ses contrats avec les chaînes, la distribution parallèle de leurs contenus via des services en ligne.
Le DoJ souligne dans son communiqué que TWC a été un précurseur dans la mise en oeuvre de telles restrictions, et qu'«avec sa base d'abonnés beaucoup plus large, le nouveau Charter aurait encore plus à gagner en gênant la concurrence» représentée par les services de vidéo en ligne.
La FCC précise par ailleurs que le nouveau Charter ne sera pas autorisé à plafonner l'usage de données par ses clients, ou à baser ses tarifs sur cet usage. Il lui sera également interdit de facturer des frais d'interconnexion aux services en ligne, notamment de vidéo, qui consomment des volumes particulièrement élevés de bande passante.
Un contrôleur indépendant sera chargé de surveiller le respect de ces conditions, imposées pour une durée de sept ans.
Charter a aussi pris des engagements pour accélérer le déploiement de l'accès internet à haut débit aux États-Unis, avec l'objectif d'y connecter 2 millions de ménages supplémentaires, note encore la FCC.