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Violation de brevets : Samsung paiera 548 millions à Apple

Le groupe sud-coréen Samsung a accepté de payer 548 millions de dollars à son... (PHOTO TOBIAS SCHWARZ, REUTERS)

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Agence France-Presse
SAN FRANCISCO

Le groupe sud-coréen Samsung a accepté de payer 548 millions de dollars à son concurrent américain Apple dans l'affaire des violations de brevets qui les oppose depuis plusieurs années, selon des documents transmis à la justice.

Samsung a indiqué dans un document transmis à la justice américaine qu'il allait acquitter cette somme accordée par la justice à Apple mais qu'il se réservait le droit de la récupérer si cette amende était ultérieurement modifiée ou annulée en appel ou si sa paternité sur ces brevets était reconnue.

Apple a toutefois indiqué dans le même document qu'il n'était pas d'accord avec Samsung sur ce point.

Un tribunal californien avait accordé en septembre une victoire partielle à Apple dans cette affaire et Samsung se retrouvait dans l'obligation de payer ou de porter l'affaire devant la Cour suprême des États-Unis.

Les 548 millions de dollars ne représentent toutefois que la moitié de ce que demandait Apple initialement en 2012 et ne répondent pas à la question de qui paiera les frais de justice du groupe américain qui atteindraient selon certaines sources 1,8 million de dollars.

Apple a également demandé au tribunal d'ajouter des dommages supplémentaires pour d'autres brevets qui n'étaient pas pris en compte dans le jugement initial.

Les deux géants de l'électronique grand public avaient décidé l'an dernier dans un geste d'apaisement d'abandonner toutes les procédures judiciaires pour violations de brevets hors des États-Unis.




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