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Quotas de musique francophone: Québec «saute aux conclusions», selon le CRTC

Le gouvernement du Québec et les partis de l'opposition à l'Assemblée nationale... (Photo Anne Gauthier, archives La Presse)

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Photo Anne Gauthier, archives La Presse

Le gouvernement du Québec et les partis de l'opposition à l'Assemblée nationale « ont sauté aux conclusions » en dénonçant la « volonté du CRTC de revoir » les quotas de musique francophone, estime le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

L'organisme fédéral trouve aussi « regrettable » que la ministre québécoise de la Culture, Hélène David, ait refusé son invitation à comparaître à ses audiences publiques sur la musique francophone, à Québec, à la mi-novembre.

Le CRTC a été étonné de la réaction du gouvernement Couillard et de l'Assemblée nationale du Québec, qui a adopté le mois dernier une motion « dénonçant la volonté du CRTC de revoir » les quotas de musique francophone à la radio (65 % au total, 55 % durant les heures de grande écoute) en prévision des audiences publiques. 

« Les gens ont un peu sauté à des conclusions, dit Scott Hutton, directeur exécutif de la radiodiffusion du CRTC. C'est un peu désolant de ce côté-là. »

«[...] L'objectif [des audiences] est tout autre. [...] Nous voulons bien comprendre les changements en radio et en musique, évaluer les outils en place actuellement, et voir s'il n'y a pas des mesures qui pourront supporter la musique francophone.»

Scott Hutton,
directeur exécutif de la radiodiffusion du CRTC

La ministre Hélène David ne croit pas que les députés de l'Assemblée nationale ont « sauté à des conclusions » dans ce dossier. Surtout dans le contexte où un consortium de propriétaires de radios comprenant Bell Média (Énergie, Rouge FM) et Cogeco (Rythme FM, CKOI) propose au CRTC de réduire les quotas de musique francophone de 65 % à 35 %.

Télévision

« Il y a une tendance vers la déréglementation au CRTC, nous l'avons vu avec Parlons télé [la réglementation de la télé], où nous avions déposé un mémoire, dit l'attaché de presse de la ministre Hélène David, Philip Proulx. Ils rouvrent le même débat avec la musique francophone à la radio et les quotas. Ils posent la question pour la musique francophone à la radio tout de suite après qu'on vient de réglementer à la télé. » Le CRTC a aboli en mars dernier les quotas d'émissions de télé canadiennes durant la journée, mais il a conservé ces quotas à heure de grande écoute.

« Il n'y a aucune décision de prise, aucune suggestion qu'on est à réduire cette forme de support [à la musique francophone], dit Scott Hutton du CRTC. Le monde a changé, il faut les évaluer [les moyens de protection de la musique francophone, dont les quotas], savoir s'ils demeurent pertinents. On se dit qu'il doit aussi y avoir d'autres moyens, au-delà du 65 %, qui peuvent toucher à la promotion des artistes, les enjeux de diversité musicale, la musique émergente. »

L'organisme fédéral de réglementation « regrette » aussi l'absence de la ministre québécoise de la Culture et des Communications Hélène David à ses audiences publiques, même si elle a reçu une invitation. « Le gouvernement du Québec a déposé un mémoire qui fait un état des lieux intéressant et qui propose des recommandations, dit Scott Hutton, du CRTC.

«Ce que nous regrettons, c'est que nous tenons des audiences publiques, à Québec en plus, et nous n'aurons pas le moyen de discuter, de bien comprendre les points de vue émis dans ces documents.»

Scott Hutton,
directeur exécutif de la radiodiffusion du CRTC

Le CRTC précise que l'invitation à la ministre David « tient toujours » et espère que cette dernière changera d'avis.

La ministre Hélène David fait valoir que Québec a comme politique de ne pas comparaître devant le CRTC lors d'audiences visant la réglementation. « La ministre a fait connaître son point de vue dans ce dossier [en déposant un mémoire]. Nous espérons que les mémoires ont la même valeur qu'une audition. C'est exceptionnel qu'une ministre du Québec comparaisse devant le CRTC », dit son attaché de presse Philip Proulx. Selon Québec, c'est arrivé une seule fois : la ministre Christine St-Pierre a comparu aux audiences sur la vente de TQS à la famille Rémillard « pour aborder l'importance de l'information régionale, pas dans le cadre d'un débat réglementaire », dit M. Proulx. L'Ontario a comparu à une audience réglementaire du CRTC en 2014, et l'Alberta, à une audience en 2013.




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