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Libre-échange Canada-Europe: une priorité du Luxembourg

L'accord de libre-échange entre le Canada et l'Europe figurera parmi les... (Photo archives Reuters)

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Julien Arsenault
La Presse Canadienne

L'accord de libre-échange entre le Canada et l'Europe figurera parmi les priorités économiques du Luxembourg, qui assumera à compter du 1er juillet la présidence du Conseil de l'Union européenne (UE).

En entrevue, mercredi, le ministre des Finances luxembourgeois, Pierre Gramegna, a dit espérer que le document soit ratifié d'ici la fin de 2016 par les 28 pays membres de la zone euro, et ce, en dépit des réticences de certains pays comme l'Allemagne.

«Cela mériterait d'être clos rapidement, a-t-il estimé. Le Luxembourg est 100 pour cent en faveur de l'accord. C'est dans cette philosophie que nous allons faire tout ce qui est en notre pouvoir, mais nous ne sommes pas seuls à bord, pour faire avancer ce dossier.»

Selon M. Gramegna, qui terminait une mission économique à Montréal, les parties impliquées n'auront pas le choix d'«éliminer» les «résistances politiques» puisqu'un accord de principe sur le texte est déjà intervenu.

Au Québec, cet accord soulève entre autres l'ire des différents acteurs du secteur laitier, puisqu'il prévoit que quelque 17 700 tonnes supplémentaires de fromages spécialisés européens s'ajouteront aux 20 400 tonnes actuellement importées d'Europe.

Les producteurs québécois craignent de ne plus être concurrentiels puisque les producteurs européens bénéficient de généreuses subventions gouvernementales. De son côté, l'Allemagne s'oppose à certaines dispositions juridiques de l'accord qui permettraient notamment à une entreprise de poursuivre un État.

Au cours de l'entrevue, M. Gramegna a même laissé entendre que la ratification des 28 pays membres de l'UE n'était peut-être pas nécessaire pour que l'accord puisse aller de l'avant, avant d'ajouter qu'il s'agissait d'un «débat à clarifier».

«La Commission européenne prétend qu'il s'agit d'une de ses compétences exclusives et qu'il suffirait que les autorités européennes ratifient l'accord, a-t-il dit. Mais c'est une question légale et technique.»

Scandale et fiscalité

Dévoilé l'automne dernier par le Consortium international des journalistes d'enquête (ICIJ), le «LuxLeaks», cette vive controverse fiscale ayant ébranlé le Luxembourg, s'est invité à la visite de M. Gramegna en sol canadien.

Ce scandale financier a révélé le contenu de centaines d'accords fiscaux préalables avantageux conclus avec les autorités fiscales du Luxembourg par des cabinets d'audit pour le compte de clients internationaux comme Apple, Amazon et Heinz.

L'enquête du ICIJ a même eu des ramifications jusqu'au Québec, puisque la multinationale québécoise Bombardiera été citée dans les documents révélés.

En dépit de la présence d'un système d'optimisation fiscale, le ministre des Finances a affirmé que le pays de quelque 565 000 habitants n'avait «rien à cacher» et qu'il suivait les règles en place.

«Ce que nous faisons est totalement en règle, a affirmé le ministre des Finances du Luxembourg. Je pense que le débat a évolué et nous avons dit que le Luxembourg coopère dans ce dossier.»

M. Gramegna a plaidé pour un meilleur échange des informations en ce qui a trait aux décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu des entreprises.

«Nous avons appelé à ce qu'il y ait par exemple un échange automatique des »rulings« (décisions) dans l'UE et au niveau de l'OCDE. La Commission européenne a une proposition de directive afin de proposer un échange automatique des informations», a-t-il dit.

M. Gramegna dit avoir profité de sa visite, qui doit se poursuivre à Washington, pour s'assurer que le dossier avance rapidement dès que le Luxembourg assumera la présidente du Conseil de l'UE en juillet.

«Je vais m'employer à ce que ce dossier avance rapidement et qu'il soit peut-être même terminé avant la fin de l'année», a dit le ministre des Finances luxembourgeois.

Ce dernier, qui est également administrateur au Fonds monétaire international (FMI), ne s'est par ailleurs pas inquiété outre mesure à l'égard de l'économie canadienne, et ce, même si l'organisme international a réduit ses perspectives de croissance.

Les plus récentes projections du FMI misent sur une croissance économique de 2,2 pour cent pour le Canada en 2015, ce qui représente une baisse par rapport à ses prévisions de janvier, qui visaient plutôt une croissance de 2,3 pour cent.

Reconnaissant que la baisse des prix du pétrole était un facteur important pour l'économie canadienne, M. Gramegna a souligné que les autres indicateurs économiques du pays semblaient rassurants.

«La plupart des clignotants de l'économie canadienne sont sur le vert, peut-être légèrement vers l'orange pour certains, a-t-il analysé. C'est une économie qui se porte bien.»

À l'instar de plusieurs, M. Gramegna a estimé que le «souci principal» est de savoir si les prix du brut vont mettre du temps avant de remonter, une question à laquelle il a dit ne pas avoir de réponse.




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