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Le CRTC propose de simplifier les contrats de distribution télé

Le CRTC a lancé jeudi une dernière salve dans sa série de mesures visant à... (PHOTO THINKSTOCK)

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Terry Pedwell
La Presse Canadienne
OTTAWA

Le CRTC a lancé jeudi une dernière salve dans sa série de mesures visant à donner plus de pouvoirs aux consommateurs canadiens face aux grands fournisseurs de services de radiodiffusion du pays.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes propose cette fois l'ébauche d'un nouveau «code», qui obligerait notamment les entreprises de distribution par câble ou par satellite à rendre leurs contrats plus simples à comprendre pour le commun des mortels, et à informer leurs clients des changements apportés à leur offre de services.

Les fournisseurs de services de radiodiffusion devraient aussi simplifier leurs grilles tarifaires et leurs forfaits, souvent durs à suivre, et clarifier les politiques et les frais en cas de résiliation anticipée du contrat ou de modifications des choix de canaux, estime le CRTC.

Enfin, lorsque le sous-titrage pour malentendants est déjà offert pour une émission, «le CRTC s'attend» à ce que les versions en ligne et à partir d'appareils mobiles soient elles aussi sous-titrées. De plus, les radiodiffuseurs devraient «augmenter la quantité d'émissions avec vidéodescription offertes au cours des prochaines années».

«À partir de septembre 2019, la majorité des radiodiffuseurs devra fournir la vidéodescription dans le cas des émissions diffusées pendant les heures de grande écoute (de 19 h à 23 h)», propose le CRTC en guise d'objectifs et d'échéancier.

Les Canadiens sont invités à donner leur avis sur ce code provisoire d'ici le 25 mai. Le CRTC aimerait connaître quel type de renseignements les entreprises de distribution par câble et par satellite devraient fournir aux clients au moment de leur abonnement, quel préavis elles devraient donner lorsqu'elles changent le prix de canaux ou de forfaits composés de plusieurs canaux, et quel intervalle de temps serait raisonnable pour les rendez-vous d'installation.

Changement de culture au CRTC

Cette nouvelle proposition marque par ailleurs la fin de la consultation «Parlons télé» que le CRTC avait lancée en 2013 «sur l'avenir du système de télévision et sur la manière dont il peut s'adapter à l'évolution des technologies et des habitudes d'écoute». Le gendarme de la radiodiffusion canadienne a reçu plus de 13 000 commentaires de particuliers, d'organismes et d'acteurs de l'industrie.

Le CRTC a récemment annoncé de grands changements dans le secteur de la télévision: les fournisseurs par satellite et par câble devront dorénavant offrir un service «entrée de gamme» à 25 $ par mois ou moins, mais les réseaux canadiens de télévision n'auront plus à présenter d'émissions produites au pays avant 18 h - auparavant, 55 pour cent de ces émissions devaient être canadiennes.

En décembre 2014, le CRTC avait par ailleurs permis aux Canadiens de changer de fournisseur de services de télévision sans avoir à donner un préavis de 30 jours s'ils sont insatisfaits, et à choisir la télévision en direct comme solution de rechange gratuite.

«Grâce aux mesures que nous avons annoncées récemment, les Canadiens auront accès à un contenu télévisuel captivant, auront la liberté de choisir le contenu qui répond à leurs besoins et disposeront d'outils afin de naviguer dans un marché dynamique», a indiqué jeudi le président du CRTC, Jean-Pierre Blais. «Ils tiennent maintenant les rênes.»

Ce parti-pris du CRTC pour le consommateur ne devrait pas trop surprendre: dès sa nomination par le premier ministre Stephen Harper, en juin 2012, Jean-Pierre Blais a prévenu qu'il était là pour défendre d'abord le client, rappelait jeudi John Lawson, du Centre pour la défense de l'intérêt public.

De tels organismes de défense des consommateurs se réjouissent de ce changement d'attitude, après les années de régime Konrad von Finckenstein, qui a déjà soutenu publiquement que le CRTC «n'avait pas le mandat d'entendre les commentaires et les inquiétudes des citoyens».

«On assiste indéniablement à un changement de culture» au CRTC, estime le directeur de campagne à l'organisme OpenMedia, Josh Tabish. «Cela dit, ils ont encore un bon bout de chemin à parcourir afin d'améliorer les choses.»




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