Télécoms: les doléances de David contre Goliath

Le CRTC se penchera à partir d'aujourd'hui sur... (Photo Jonathan Hayward, PC)

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Le CRTC se penchera à partir d'aujourd'hui sur les arguments des fournisseurs de services internet indépendants qui représentent 6,7% des clients au pays et qui offrent souvent des prix moins élevés que les géants des télécoms.

Photo Jonathan Hayward, PC

Accès à la fibre optique, traitement plus équitable, grille tarifaire plus transparente: les petits fournisseurs de services internet veulent un meilleur rapport de force pour négocier leur accès aux réseaux des géants des télécoms comme Bell et Vidéotron. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) se penchera sur les arguments de ces fournisseurs indépendants qui représentent 6,7% des clients au pays et qui offrent souvent des prix moins élevés que les géants des télécoms. Résumé en cinq points des audiences publiques qui commencent ce matin.

1. L'accès à la fibre optique

La réglementation actuelle est ainsi faite: les grands conglomérats qui exploitent leurs propres réseaux - Bell, Telus, Rogers et Vidéotron, par exemple - doivent rendre leurs réseaux accessibles aux petits fournisseurs moyennant rétribution, sauf leurs nouveaux réseaux en fibre optique. De toutes les demandes des petits fournisseurs, avoir accès à la fibre optique est la plus cruciale pour leur avenir. «Si on n'obtient pas le même accès à la fibre optique, c'est une mort lente et douloureuse qui attend les petits fournisseurs. J'ai des clients qui déménagent dans de nouveaux quartiers, qui veulent rester avec mon entreprise mais qui ne peuvent pas car il n'y a que de la fibre optique dans ce quartier et mon entreprise n'y a pas accès», dit Jean-Philippe Béique, PDG d'Electronicbox, un fournisseur de services internet indépendant qui a 40 000 clients au Québec et en Ontario. Electronicbox est l'un des fournisseurs indépendants les plus importants du pays.

2. Une nouvelle grille de tarification

Les petits fournisseurs indépendants veulent obtenir des changements à la grille tarifaire de Bell déterminée par le CRTC en février 2013. Le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens (CORC), un organisme représentant une trentaine de petits fournisseurs indépendants, estime que la grille actuelle n'est plus «juste». «Si les grandes entreprises devaient payer ces coûts pour utiliser leurs réseaux, elles ne pourraient pas être dans les affaires. Nous voulons plus de transparence dans la façon d'établir les coûts», dit Bill Sandiford, président du CORC. «Les clients consomment de 10 à 15% de plus par année, mais les tarifs ne changent pas en fonction du volume, dit Jean-Philippe Béique, PDG d'Electronicbox. Si les tarifs ne changent pas, les prix vont devoir augmenter.» En 2011, le CRTC a permis à Bell de faire payer les petits fournisseurs selon la quantité de bande passante de l'ensemble des clients, au lieu de faire payer selon la bande passante de chaque client.

3. Pas qu'une question de prix

«Nous voulons être traités [par les conglomérats] de la même façon qu'ils se traitent eux-mêmes comme détaillants, dit Bill Sandiford, président du CORC. Jusqu'à la semaine dernière, Rogers ne nous offrait que 16 Mbit/s, alors que ses propres vitesses allaient jusqu'à 250 Mbit/s. Ça a changé une semaine avant l'audience du CRTC...»

4. La proposition de Bell: déréglementer l'accès dans les grandes villes

Bell suggère plutôt au CRTC de déréglementer l'accès aux petits fournisseurs dans les grandes villes du pays, notamment au motif «qu'il n'y a pas de problème de concurrence» et que la «réglementation devrait procurer des incitatifs pour investir dans les infrastructures». Bell veut aussi conserver le droit de ne pas partager son réseau de fibre optique avec les petits fournisseurs. De son côté, Vidéotron juge aussi qu'un «assouplissement réglementaire» est «logique et approprié» dans les grandes villes du pays. Vidéotron s'oppose aux propositions des petits fournisseurs d'accroître la réglementation, les estimant «irréalistes et déraisonnables».

5. Un «déséquilibre au détriment des consommateurs» ?

L'Union des consommateurs a «de sérieuses préoccupations» au sujet des ententes négociées entre les petits fournisseurs (qui n'ont pas de réseaux) et les conglomérats qui possèdent des réseaux. Selon l'organisme de défense des consommateurs, la réglementation actuelle a créé un «déséquilibre» en faveur des conglomérats et «au détriment des consommateurs». Les petits fournisseurs offrent souvent un prix moins élevé et des quantités de téléchargement plus importantes.




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