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Publicité de Rogers sur Chatr: le Bureau de la concurrence n'ira pas en appel

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Le 21 février dernier, la Cour avait ordonné à Rogers de payer une pénalité de 500 000 $, estimant que l'entreprise n'avait pas agi avec assez de diligence.

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La Presse Canadienne
MONTRÉAL

Le Bureau de la concurrence n'interjettera finalement pas appel dans le dossier de Rogers et de sa campagne de publicité pour sa marque Chatr.

Le commissaire de la concurrence, John Pecman, a fait connaître sa décision, lundi, après avoir analysé la décision du tribunal au sujet des taux d'appels interrompus pour les services mobiles sans fil de la marque Chatr.

Au départ, le Bureau de la concurrence avait allégué que Rogers, dans sa campagne de publicité, avait donné des indications fausses ou trompeuses relativement à son taux d'appels interrompus moins élevé que celui des nouvelles entreprises de services sans fil. Il avait soutenu que les indications concernant les appels interrompus moins nombreux n'étaient pas fondées sur une preuve suffisamment étayée.

Rogers avait répliqué en contestant la constitutionnalité des dispositions sur les indications de rendement et en contestant les sanctions pécuniaires de la Loi sur la concurrence.

Le 19 août dernier, la Cour avait rendu son jugement, confirmant la constitutionnalité des dispositions. Mais la Cour avait aussi rejeté l'allégation du Bureau de la concurrence voulant que les indications de Rogers aient été fausses ou trompeuses. La Cour avait néanmoins estimé que Rogers n'avait pas suffisamment étayé sa preuve quant aux indications de rendement avant de les annoncer dans sa publicité.

Le 21 février dernier, la Cour avait ordonné à Rogers de payer une pénalité de 500 000 $, estimant que l'entreprise n'avait pas agi avec assez de diligence.

Le Bureau de la concurrence a finalement annoncé lundi qu'il ne fera pas appel de la décision.




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